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Un cadre rigoureux, transparent et multilatéral

La France, acteur nucléaire responsable, mène toutes ses coopérations dans le domaine du nucléaire civil dans le respect des normes les plus exigeantes de sûreté et de sécurité, et de non-prolifération.

Des coopérations bilatérales responsables

Les accords de coopération dans le domaine du nucléaire civil conclus par la France contiennent des clauses strictes sur la finalité pacifique et non-explosive de la coopération, sur l’application permanente des contrôles de l’AIEA, les normes applicables dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la responsabilité civile nucléaire, de la propriété intellectuelle, ainsi que des clauses fixant les modalités de transfert et de retransfert des matières et équipements fournis à des tiers qui visent à éviter tout détournement. Nous encourageons tous nos partenaires à compléter leur accord de garanties généralisées par un Protocole additionnel et à adhérer aux conventions internationales pertinentes dans le domaine nucléaire. Les accords conclus par la France concernent toutes les zones géographiques et permettent de disposer d’un cadre juridique de coopération solide et adapté à la diversité des besoins des pays partenaires.

Des garanties techniques nous permettent également de parer au risque de prolifération. Ainsi, la France exporte seulement des réacteurs de troisième génération, plus sûrs et présentant des risques extrêmement réduits de prolifération.

Coulée en fusion. Crédits : PF.Grosjean/CEACoulée en fusion. Crédits : PF.Grosjean/CEA

Les coopérations menées par la France s’inscrivent dans le strict respect de ses engagements internationaux. Elle est membre des régimes internationaux de contrôle des exportations (NSG, Comité Zangger) et elle est soumise aux dispositions du règlement communautaire n°428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage 1.

Ces coopérations s’inscrivent dans un cadre transparent (au titre de son appartenance à Euratom, soumission obligatoire à la Commission européenne des accords avant leur signature, publication des accords ratifiés).

Un accompagnement institutionnel spécifique et adapté aux besoins des partenaires

La France offre à ses partenaires souhaitant développer un programme électro-nucléaire une assistance coordonnée dans la préparation de l’infrastructure nécessaire (formation et information, politique énergétique, études de faisabilité et de réalisation, cadre règlementaire, gestion des déchets,...). Cette assistance s’appuie sur l’expertise de tous les acteurs industriels et institutionnels de sa filière nucléaire (IRSN, Andra, AREVA, EDF,...) pour leur permettre de poser les bases d’un programme sûr et responsable, en coordination avec les actions menées par l’AIEA.

L’Agence France Nucléaire International (AFNI) 2, créée au sein du CEA, intervient dans les phases de réflexion en amont de la décision de recourir à l’énergie nucléaire, de diagnostic, de conseil et de formation afin d’aider ces pays à s’approprier les compétences nécessaires pour maîtriser dans des conditions optimales leur projet. L’AFNI s’appuie sur l’expertise de l’ensemble des acteurs français du nucléaire.

La France a développé depuis plus de 50 ans un système de formation spécifique étroitement lié aux besoins de l’industrie nucléaire et de son contrôle, mais aussi de la recherche. Couplant des initiatives académiques et industrielles, ce système offre un large éventail de formations couvrant l’ensemble des métiers et des compétences requis pour la filière : techniciens, ingénieurs, chercheurs, experts, juristes et managers pour la conception, l’exploitation et l’innovation, la sûreté, la protection de l’Homme et de l’environnement. Dans le cadre de collaborations, la France partage cette expérience avec les pays partenaires qui souhaitent développer leur programme électro-nucléaire. Les principaux acteurs du secteur (universités et écoles, industriels, organismes de recherche et agences, ministères concernés) ont mis en place un partenariat pour coordonner l’offre de formation au regard des besoins de la filière en France et à l’international.

Travaux pratiques dans le réacteur ISIS. Crédits : S.Renard/CEA.Travaux pratiques dans le réacteur ISIS. Crédits : S.Renard/CEA.

Créé sur initiative gouvernementale en 2010, l’Institut international de l’énergie nucléaire (I2EN) regroupe les acteurs majeurs du secteur de la formation dans le domaine de l’énergie nucléaire : grands industriels, organismes de recherche et agences publiques, principales universités et écoles ainsi que les ministères concernés. Point d’entrée à l’international, l’I2EN référence près de 20 formations de niveau Master et 50 formations allant du baccalauréat professionnel à la licence professionnelle spécialisées en sciences et techniques nucléaires. Acteur français des coopérations bilatérales et interlocuteur privilégié des pays nouveaux entrants en matière de formation nucléaire, il conseille, oriente et soutient les pays partenaires de la France dans la mise en place de leur programme de formation nucléaire. Chaque année, environ 15 % des étudiants diplômés au niveau master d’une formation française sur l’énergie nucléaire sont ainsi de nationalité étrangère.

En savoir plus :
- Consulter le mémento (en anglais) des formations françaises d’ingénieur en énergie nucléaire (PDF 26.6 Mo)

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