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Soutien au développement responsable de l’énergie nucléaire

La France est très attachée au développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, une source d’énergie durable, non émettrice de CO2. Dans le contexte d’un accroissement constant des besoins en énergie dans le monde, et en particulier dans les pays en développement, la France est convaincue que l’énergie nucléaire apporte une contribution essentielle à la satisfaction des besoins humains et au développement durable. Néanmoins, la mise en œuvre d’un programme électronucléaire exige de s’approprier au meilleur niveau un ensemble complet de savoirs, de compétences et d’entretenir une forte culture de sûreté et sécurité nucléaires.

Le nucléaire : une compétence française
- Dans le cadre d’une politique énergétique responsable, la France a fait le choix de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques comme composante essentielle de son mix énergétique : 75% de l’électricité produite en France est d’origine nucléaire, avec 58 réacteurs en fonctionnement.
- L’ensemble des installations civiles françaises est soumis aux contrôles internationaux.
- Fait unique au plan international, l’expertise française couvre l’ensemble du cycle du combustible : extraction de l’uranium, fabrication du combustible, enrichissement, construction et exploitation des installations, retraitement-recyclage, gestion des déchets.

La France s’engage pleinement en faveur de l’application de l’article IV du TNP. À l’heure où de plus en plus de pays souhaitent se doter de capacités électronucléaires, la France, en conformité avec ses engagements pris au titre de l’article IV du TNP, est prête à répondre à ces attentes, en faisant bénéficier de son expertise reconnue tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses obligations internationales, notamment celles découlant du TNP, et qui poursuit de bonne foi des activités à des fins pacifiques.

Pour que la sécurité de tous soit assurée, la France estime nécessaire de promouvoir un développement de l’énergie nucléaire civile responsable, c’est-à-dire qui garantisse le respect des meilleures exigences de non-prolifération, de sûreté et de sécurité nucléaires. Elle a, avec ses partenaires européens, formulé des propositions fortes en ce sens, lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010 et présenté avec 22 autres pays un document de travail sur le développement bénéfique, sûr et durable de l’énergie nucléaire 1 à cette occasion.

L’atome a également un rôle important à jouer en dehors du domaine énergétique, en matière de santé (lutte contre le cancer et diagnostic), d’agriculture, de nutrition, d’accès à l’eau... La France considère que ces applications doivent pouvoir bénéficier à tous les États, en particulier les États en développement et soutient le rôle majeur de l’AIEA en la matière.

L’action de la France en faveur du développement responsable de l’énergie nucléaire civile se manifeste par :

Son soutien aux actions de l’AIEA en faveur du développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire

La France soutient activement les activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) liées au développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire (électronucléaire et applications non énergétiques) en partageant son expérience et son expertise uniques et en contribuant au financement de projets menés par l’AIEA. Ce soutien prend diverses formes :

- soutien actif aux initiatives de l’AIEA dans le domaine du développement des infrastructures nécessaires à l’introduction de l’électronucléaire dans les pays souhaitant accéder au nucléaire via des contributions financières et la mise à disposition d’experts au groupe NIDS (Nuclear Infrastructure Development Section) de l’AIEA ;

- organisation en France, en coopération avec l’AIEA, de réunions techniques ou d’ateliers sur des thématiques liées au développement d’un programme électronucléaire : « Formation sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement » (octobre 2014), « rôles et responsabilités des futurs propriétaires/exploitants dans les nouveaux programmes électronucléaires » (décembre 2014) ;

- participation de spécialistes français à des missions d’expertise pour l’Agence dans de nombreux domaines (revues par les pairs, formation, élaboration des documents techniques de l’AIEA…) ;

- contributions volontaires au Fonds de sécurité nucléaire ;

- participation d’experts français et financement d’opérations de sécurisation et/ou rapatriement de sources radioactives d’origine française ;

- contributions au programme de coopération technique : le programme de coopération technique de l’AIEA contribue à diffuser et faciliter le recours aux technologies nucléaires au service du développement économique et social durable des États membres par la mise en place de formations et projets de coopérations nationaux et régionaux :

  • accueil de stagiaires titulaires de bourses de l’AIEA, professionnels et étudiants, dans des services hospitaliers (services de radiothérapie et médecine nucléaire en particulier), des instituts de recherche et par des industriels. En 2013, la France a accueilli 40 stagiaires de 16 nationalités différentes et 49 stagiaires de 26 nationalités dans le cadre de voyages d’étude ;
  • organisation de formations, en particulier dans le domaine de la radioprotection ;
  • entre 2005 et 2014, la France a contribué au financement de 20 projets de coopération technique et entend poursuivre son soutien en 2015 en concourant au financement de nouveaux projets. La France a notamment participé au financement de dix projets en Afrique, incluant des projets tels que le développement des techniques de médecine nucléaire pour le diagnostic et le traitement du cancer et des maladies coronariennes et le développement de techniques nucléaires non énergétiques comme l’amélioration de la production des récoltes à l’aide de techniques d’irrigation avancées ;

- financement d’importants projets, notamment dans le domaine de la recherche contre le cancer ou de la lutte contre le paludisme : la France apporte son expertise aux activités de l’Agence en accueillant et cofinançant avec l’AIEA le projet de recherche conjoint AIEA-IRD (Institut de Recherche pour le Développement) sur l’Île de la Réunion sur la lutte contre les moustiques vecteurs du paludisme, de la dengue et du chikungunya et soutient le Programme d’action sur la cancéro-thérapie (PACT) dont elle est l’un des plus importants donateurs ;

- accueil et traitement dans ses services spécialisés (Hôpital Percy) de victimes d’accidents d’irradiation grâce à des techniques uniques au monde ;

- mise en place de partenariats avec des acteurs français majeurs comme l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ou l’Institut national du cancer (INCa).

Depuis 2011, la France organise chaque année en marge de la Conférence générale de l’AIEA en septembre un stand réunissant les partenaires institutionnels et industriels du secteur nucléaire pour présenter ses actions de soutien à l’AIEA.

Stand France à la 57ème Conférence générale de l'AIEA en septembre 2013Stand France à la 57ème Conférence générale de l'AIEA en septembre 2013

En savoir plus :
- Télécharger la brochure du stand France 2014(PDF 323.1 ko)
- Sur le programme PACT (en anglais)
- Consulter le site de l’Institut national du cancer (INCa)
- Consulter le site de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Le développement de coopérations nucléaires bilatérales s’inscrivant dans un cadre rigoureux et transparent

La France coopère avec un nombre croissant de pays et porte une attention particulière aux besoins exprimés par les pays en développement. Elle a entrepris de s’engager dans des partenariats de long terme avec plusieurs de ces pays. La politique nucléaire extérieure de la France s’inscrit dans un cadre rigoureux, transparent et multilatéral.

Son soutien aux mécanismes d’assurances multilatérales de fourniture de combustible nucléaire

La France s’est engagée, conjointement avec ses partenaires européens, en faveur d’une participation financière (jusqu’à 25 millions d’euros) et technique de l’Union européenne à la constitution d’une banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) nucléaire sous l’égide de l’AIEA. Autorisée par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en novembre 2010, la création de cette banque permettra de favoriser le développement de programmes électronucléaires économiquement viables et de prévenir la dissémination des technologies sensibles du cycle du combustible. La France a également soutenu d’autres initiatives dans le domaine des assurances multilatérales de combustible nucléaire, par exemple le projet britannique de Nuclear Fuel Assurance (NFA) ou la réserve d’UFE à Angarsk proposée par la Russie, toutes deux adoptées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.

En savoir plus sur les mécanismes multilatéraux d’assurance de fourniture de combustible : 
- Consulter l’INFCIRC/818 (PDF 49 ko) qui présente la proposition de création d’une banque en UFE
- Site de la Représentation permanente de la France à Vienne

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