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Priorité à la sûreté nucléaire

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, conséquence dramatique d’une catastrophe naturelle sans précédent, a rappelé que pour continuer à jouer son rôle dans les bouquets énergétiques futurs, l’énergie nucléaire doit se développer dans le cadre des plus hauts standards de sûreté.

L’analyse collective doit permettre de tirer toutes les leçons de cet accident qui a montré l’importance de la coopération et de la coordination internationales. Au niveau européen, l’exercice de tests de résistance des centrales nucléaires ou « stress-tests » a donné lieu à des recommandations désormais mises en œuvre au niveau de chaque État, dans le cadre d’un plan d’action national. La France a mené des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) sur toutes ses centrales électronucléaires, ainsi que ses installations du cycle et installations de recherche.

Nous devons aussi agir à l’universalisation et au renforcement de l’application des instruments juridiques existants, en particulier la Convention sur la sûreté nucléaire 1, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 2, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire et de situation d’urgence radiologique 3.

La France soutient pleinement le plan d’action sur la sûreté nucléaire, adopté en 2011 et s’engage sur plusieurs axes, et notamment :

- pour renforcer la transparence, chaque État devrait rendre public le tableau de suivi des actions de la mise en œuvre du plan d’action sur la sûreté de l’AIEA.
La France considère qu’une plus grande transparence est un gage de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de l’acceptation par les concitoyens du choix de l’énergie nucléaire. C’est pourquoi, afin de renforcer la transparence, la France propose que chaque État-membre rende publiques les actions nationales de la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire.

- promouvoir les revues par les pairs (IRRS, OSART)
La conduite systématique et régulière de revues par les pairs permet de confronter certitudes et pratiques avec l’expérience d’autres pays. Il apparaît donc indispensable que tous les États membres tiennent les engagements qu’ils ont pris au titre du Plan d’action sur la sûreté de l’AIEA en demandant, au travers d’une programmation pluriannuelle, la tenue régulière de missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) et OSART (« Operational Safety Review Team »), et qu’ils en publient les résultats.

- renforcer la préparation et la réponse aux situations d’urgence.
Améliorer la sûreté, c’est également se préparer à l’éventualité d’un accident. Face à une catastrophe frappant plusieurs territoires, une assistance extérieure peut être nécessaire, bilatéralement, régionalement ou multi-latéralement. La France appelle donc à une meilleure coordination des actions entreprises en cas d’accident, en invitant tous les États membres à coopérer plus activement avec l’AIEA, à rejoindre le réseau RANET (Réseau global d’assistance nucléaire) et à enregistrer leurs capacités nationales d’assistance.

C’est dans ce cadre que la France a organisé mardi 12 mai 2015 au siège des Nations Unies à New York en marge de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire, un évènement parallèle sur les préparation et réponse d’urgence aux accidents nucléaires et radiologiques.

Mme Marion Paradas, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès des organisations internationales à Vienne, modérait le panel d’intervenants constitué par l’Ambassadeur des Émirats Arabes Unis à Vienne, M. Hamad Al Kaabi, M. Geoffrey Shaw, représentant du directeur général de l’AIEA auprès des Nations Unies, M. Olivier Isnard de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), et Mme Priscille Mesme qui a présenté la Force d’action rapide nucléaire (FARN) du groupe EDF. Suite aux présentations, l’auditoire a eu l’occasion d’interagir avec les intervenants.

Voir les interventions :

- œuvrer pour un régime mondial de responsabilité civile nucléaire
L’accident de Fukushima Daiichi a montré l’importance qu’il y avait pour un pays victime d’un accident nucléaire de disposer d’un régime adéquat de responsabilité civile nucléaire pour assurer aux populations concernées qu’elles bénéficieront de réparations équitables et garanties, dans des conditions de mise en œuvre simples. Aujourd’hui, seule la moitié des pays opérant des centrales électro-nucléaires ont adhéré à un régime international de responsabilité civile nucléaire. Face à ce constat, la France promeut l’adhésion la plus large aux conventions pertinentes et encourage tous les États membres à œuvrer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire.

C’est dans ce cadre que la France et les États-Unis ont signé en août 2013 une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 4.

En savoir plus :
Intervention française à la conférence de Fukushima (PDF 200.9 ko)

Exercice d'intervention de la FLS (formation locale de sécurité) dans le hall des générateurs de vapeur. CEA Marcoule / Phenix. Crédits : F.Vigouroux/CEAExercice d'intervention de la FLS (formation locale de sécurité) dans le hall des générateurs de vapeur. CEA Marcoule / Phenix. Crédits : F.Vigouroux/CEA

En savoir plus :
- Consulter le « plan d’action sur la sûreté nucléaire » de l’AIEA (en anglais)
- Consulter le tableau de suivi des actions menées par la France pour appliquer le plan d’action de l’AIEA (PDF 201.5 ko)
- Consulter la page consacrée aux Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) sur le site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

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