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Présentation

Une action au bénéfice de tous

Comme l’a établi le Conseil de sécurité des Nations Unies dès 1992, et souligné de nouveau le 24 septembre 2009 lors d’une réunion au niveau des chefs d’État, la prolifération des armes nucléaires, mais aussi chimiques, biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées. Il faut donc s’y opposer résolument.

Il est aussi particulièrement important pour la communauté internationale, alors que de plus en plus de pays envisagent d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance, de faire la preuve de sa capacité à répondre sans faiblir à ces défis. Tout manquement à ses obligations de la part d’un État ébranle en effet la confiance mutuelle et nuit au développement des coopérations internationales dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de l’immense majorité des États qui s’acquittent de bonne foi de leurs obligations. La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement, notamment nucléaire. La lutte contre la prolifération est un impératif pour la sécurité de tous.

Une priorité de l’action de la France

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est une des priorités de l’action de la France, à la fois à l’extérieur et sur le plan national. Elle passe par trois grands axes : une réponse résolue aux crises de prolifération ; le renforcement du régime international de lutte contre la prolifération ; des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

Dans ce cadre, en respectant le rôle exclusif du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les initiatives françaises recouvrent :

- la mobilisation de l’ensemble des moyens dont la France dispose pour aboutir à un règlement lors d’une crise de prolifération ;

- des actions menées à travers les mécanismes multilatéraux. À cet égard, la France apporte un soutien constant aux efforts déployés pour mettre en œuvre et renforcer, là où cela est nécessaire, les traités et accords multilatéraux en matière de non-prolifération et de désarmement. Elle soutient en particulier les institutions multilatérales chargées d’en vérifier le respect ;

- la participation aux régimes de fournisseurs, qui contribuent à poursuivre efficacement les objectifs fixés par les traités ;

- l’assistance, en tant que de besoin, au désarmement et à la non-prolifération. La France aide les États qui ont pris des décisions de désarmement avec des moyens techniques, financiers ou humains ;

- une forte implication dans les initiatives informelles lorsqu’elles contribuent aux efforts de l’ensemble de la communauté internationale ;

- l’adoption, au plan national, de législations et de moyens de contrôle adaptés pour que les technologies et les matières ne soient pas utilisées à des fins de prolifération.

De nombreux efforts ont déjà été engagés

Au plan international, un travail sur les normes, auquel la France a contribué activement, a été engagé : universalisation et meilleure application des instruments multilatéraux (TNP 1, Convention d’interdiction des armes chimiques 2, Convention d’interdiction des armes biologiques 3, Code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 4, définition d’une Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 5). Des actions concrètes ont accompagné cette évolution normative : renforcement des outils de vérification et moyens d’inspection de l’AIEA grâce au Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées , mise en œuvre du Partenariat mondial du G8, interceptions de cargaisons proliférantes dans le cadre de la PSI, application de plans d’action pour prévenir le risque terroriste.

Au plan national, la France a récemment renforcé son dispositif juridique , avec l’adoption le 14 mars 2011 d’une loi relative à la lutte contre les armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui introduit de nouvelles infractions ainsi que des peines plus sévères. En outre, une instruction interministérielle adoptée mi-2009 renforce l’efficacité de l’action de l’État dans ce domaine, en améliorant la coordination interministérielle et en mobilisant l’ensemble des administrations et services concernés.

Il convient de poursuivre cette action déterminée de lutte contre la prolifération, afin de renforcer le régime international de non-prolifération et notre sécurité collective. C’est ce que fera la France, avec ses partenaires européens, dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2015.

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