Menu

Cadre général de l’action de la France

La France est très active dans toutes les enceintes formelles et informelles traitant du désarmement et de la non-prolifération, afin d’y promouvoir un multilatéralisme efficace.

Dans les enceintes multilatérales

La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, a des responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et les assume pleinement. Elle a contribué à l’élaboration de la déclaration du Conseil de sécurité du 31 janvier 1992 1 sur le désarmement, la maîtrise des armements et les armes de destruction massive, ainsi qu’à la résolution 1540 du 28 avril 2004, qui affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Récemment, elle a également contribué à l’élaboration de la résolution 1887 2 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité lors du sommet du 24 septembre 2009 sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, ainsi qu’à l’adoption le 20 avril 2011 de la résolution 1977 qui renouvelle pour une période de dix ans le mandat du Comité 1540.

La France estime que le Conseil de sécurité doit jouer tout son rôle pour faire face à la menace que constitue la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs.

La France participe activement aux travaux de la première Commission (désarmement international et sécurité internationale) de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Elle veille à ce que cette enceinte adopte des positions renforçant la sécurité internationale, en refusant les approches dogmatiques. Elle œuvre également pour la revitalisation de la Commission du désarmement des Nations Unies (UNDC).

La France est particulièrement attachée au rôle de la Conférence du Désarmement, établie à Genève, comme « seul forum de négociation multilatéral de désarmement » (document final de la 1ère Session spéciale sur le désarmement de l’AGNU – SSOD, 1978), et a participé en son sein à la négociation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) 3 et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) 4. Elle souhaite que cette enceinte puisse reprendre rapidement ses travaux, sur la base du programme de travail CD/1864 adopté le 29 mai 2009.

La France prend part aux autres négociations de désarmement menées à Genève en marge des activités de la Conférence du Désarmement, notamment le suivi de la Convention biologique et les négociations sur certaines armes classiques. Elle est également attachée aux travaux de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).

L'Assemblée générale des Nations unies. Crédit : franceonu photo L'Assemblée générale des Nations unies. Crédit : franceonu photo

Par les traités et accords internationaux

La France participe aux travaux menés dans le cadre des traités et accords auxquels elle a adhéré : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et, au-delà du seul domaine nucléaire, Convention d’interdiction des armes biologiques 5, Convention sur l’interdiction des armes chimiques 6, Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, accords dans le domaine conventionnel, Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) 7.

Avec l’Union européenne

Convaincue que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer en matière de renforcement de la paix et de la sécurité internationales, la France apporte sa pleine contribution à l’ensemble des initiatives européennes en matière de lutte contre la prolifération. Elle souhaite inscrire son action dans ce cadre.

À l’occasion de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2008, elle a cherché à promouvoir une mise en œuvre concrète de la Stratégie de l’UE contre la prolifération des ADM, à travers l’adoption des Nouveaux axes d’action de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive 8, qui ont été reconduits en 2010 et 2013. En outre, sous l’impulsion de la Présidence française, l’Union européenne a, pour la première fois, proposé un ambitieux plan d’action en matière de désarmement 9, endossé en décembre 2008 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Les initiatives ad hoc

La France contribue également aux initiatives développées hors des enceintes traditionnelles, lorsque celles-ci peuvent contribuer efficacement à l’effort de tous contre la prolifération des armes de destruction massive et réduire le risque d’une utilisation malveillante ou à des fins terroristes de matériaux nucléaires ou radioactifs. Les actions dans ce domaine doivent être respectueuses du droit légitime des États qui se conforment scrupuleusement à leurs obligations de non-prolifération à bénéficier des technologies nécessaires à leur développement.

Partager