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Sécurité nucléaire et lutte contre le terrorisme nucléaire

Exercice Piratox. Crédit = SDISExercice Piratox. Crédit = SDIS

Comme en témoigne le Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme 1, la France prend très au sérieux les risques attachés à l’apparition d’une forme de terrorisme nucléaire, tout spécialement dans un contexte de menace terroriste concrète, illustrée par les attentats de Paris de janvier 2015.

Certes, le risque qu’un groupe terroriste se dote d’une arme nucléaire est aujourd’hui faible, mais il n’est pas nul, en particulier si ce groupe terroriste bénéficiait de l’aide d’un État. Les terroristes pourraient surtout envisager une agression contre des installations accueillant des matières nucléaires ou radioactives ou un attentat par dispersion de matières radioactives.

Dans ce contexte, la communauté internationale s’est mobilisée par l’adoption de nombreux instruments et dispositifs internationaux.

Nations Unies

Depuis 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans une résolution présentée par la France sur la «  prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes » 2. Chaque année depuis 2002, la France co-parraine également une résolution introduite par l’Inde et intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ». La menace particulière du terrorisme nucléaire est également abordée dans le cadre de la Stratégie mondiale des Nations Unies. L’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, installée depuis 2005 auprès du Secrétaire général des Nations Unies, a mis en place un groupe de travail (dont est membre l’AIEA) plus spécifiquement chargé de la « Prévention des attaques perpétrées au moyen d’armes de destruction massive et intervention en cas de telles attaques ».

La France est partie aux treize conventions sectorielles en matière de lutte contre le terrorisme négociées aux Nations Unies. Elle a de plus ratifié, le 11 septembre 2013, la Convention de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT) 3, qui définit de nouvelles infractions couvrant à la fois l’usage de matières nucléaires et radioactives et renforce la coopération entre États. La France prône l’universalisation de ces conventions, qui forment un ensemble complet et cohérent en matière de lutte contre le terrorisme, et propose une assistance en ce sens aux États qui en formuleraient la demande.

En avril 2004, les Nations Unies ont franchi une étape cruciale avec l’adoption de la résolution 1540 4 du Conseil de sécurité, qui vise à prévenir le risque d’acquisition d’ADM et de leurs vecteurs par des terroristes. Ce texte est d’autant plus important qu’il a été placé sous le chapitre VII de la Charte, permettant ainsi au Conseil de demander aux États de prendre des mesures spécifiques pour se conformer à leurs obligations.

La France demeure déterminée à mettre en œuvre les objectifs de cette résolution ainsi qu’à apporter son aide à d’autres pays pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations. Elle a élaboré, en 2011, un plan d’action qui vise à présenter les actions entreprises pour promouvoir la résolution dans les enceintes internationales, ainsi que les compétences que la France peut mobiliser au profit d’États tiers afin de leur offrir une assistance à la mise en œuvre de la résolution.

Dans l’esprit de cette résolution, la France considère que le contrôle des exportations sensibles réduit le risque que des terroristes aient accès à des matières, équipements et technologies entrant dans le développement d’armes de destruction massive. À ce titre, la France a été à l’initiative en octobre 2009 d’un séminaire sur les défis de la mise en œuvre de la résolution 1540 dans le Golfe.

En 2011, le mandat du Comité 1540, chargé par le Conseil de sécurité de suivre la mise en œuvre de la résolution, a été prorogé pour 10 ans par la résolution 1977, et a vu son action renforcée par la création d’un groupe d’experts internationaux, chargé d’appuyer les efforts des États éprouvant des difficultés à mettre en œuvre la résolution.

AIEA

La France soutient, financièrement et par les contributions de ses experts, l’action de l’AIEA en matière de protection contre le terrorisme nucléaire et radiologique. Elle promeut notamment l’universalisation et la mise en œuvre du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. L’Union européenne est le principal contributeur au titre du fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, avec une contribution s’élevant à plus de 25 millions d’euros depuis 2004.

Le quatrième plan de sécurité nucléaire de l’AIEA (2014-2017), met tout particulièrement l’accent sur :
- l’assistance aux États qui en font la demande pour renforcer leur régime national de sécurité nucléaire (législation, pratiques, formations, moyens matériels etc.). L’Agence encourage pour cela le développement de plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP) ;
- l’assistance aux États qui en font la demande pour adhérer et mettre en œuvre les principaux instruments internationaux pertinents ;
- le renforcement des recommandations pertinentes de l’Agence dans le cadre des « Nuclear security series » ainsi que l’aide aux États demandeurs à les mettre en œuvre ;
- le renforcement de la sécurité informatique (protection des réseaux et informations sensibles) ;
- la coordination des activités techniques internationales de sécurité nucléaire, afin d’éviter les doublons et la dispersion des efforts ;
- le développement du recours, par les États, aux missions de revues par les pairs (IPPAS) ;
- les ressources humaines en vue de la mise en œuvre durable des mesures de sécurité nucléaire ;
- la réduction des risques (par la poursuite des actions de l’Agence, à la demande des États concernés, en vue de renforcer les mesures de protection physique des installations existantes, développer des systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle, surveiller les frontières etc.)

Par ailleurs, la France encourage la définition et la mise en œuvre de normes nationales efficaces pour assurer la sécurité du stockage et de la manipulation des matières sensibles afin de prévenir efficacement leur détournement par des acteurs malveillants – terroristes notamment. Elle considère à ce titre que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) 5 et son amendement de 2005 6, adoptés sous les auspices de l’AIEA, constituent une référence internationale centrale et un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme nucléaire.

Autres initiatives internationales

La France soutient les initiatives internationales qui contribuent à prévenir la prolifération et à diminuer le risque d’une utilisation malveillante ou à des fins terroristes de matériaux nucléaires ou radioactifs.

Elle participe ainsi, depuis 2002, aux efforts entrepris dans le cadre du Partenariat mondial du G7/G8 contre la prolifération de destruction massive (PMG8 / PMG7). Il s’agit d’aider les États demandeurs à sécuriser la production et l’entreposage de biens sensibles, améliorer la protection physique de leurs installations, renforcer les contrôles des frontières et des exportations, ainsi qu’à gérer de manière sécurisée les matières nucléaires ou radioactives, éliminer les armes chimiques et contrôler les agents pathogènes dangereux en leur possession.

La France participe également à l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) depuis sa création en 2006. Elle s’investit tout spécialement dans les travaux visant à identifier de bonnes pratiques en matière de détection de matières, de prévention d’attentats radiologiques ou nucléaires et de résorption des conséquences d’une éventuelle attaque.

Sommet sur la sécurité nucléaire

Le Sommet sur la sécurité nucléaire s’est réuni successivement en 2010 (Washington), 2012 (Séoul) et 2014 (La Haye). Ce processus a permis de mobiliser les États au plus haut niveau politique pour que les moyens suffisants soient consacrés au renforcement des régimes nationaux de sécurité nucléaires ainsi qu’à renforcer les coopérations internationales pour prendre en compte les risques identifiés.

La France a été représentée dans ces Sommets par le président de la République (2010 et 2014) et le Premier ministre (2012). Elle a apporté son soutien aux communiqués de ces trois Sommets et s’est mobilisée activement sur les sujets traités dans cette enceinte, comme le développement d’alternatives à l’utilisation d’uranium hautement enrichi pour les réacteurs de recherche à haute performance ou la production de radio-isotopes médicaux ou le renforcement de la sécurité des transports de matières nucléaires. La France a également formulé, conjointement avec le Royaume-Uni et les États -Unis, une proposition d’assistance à tout État qui se trouverait confronté à un risque de terrorisme nucléaire.

À l’initiative du président Obama, un Sommet sera organisé en mars 2016 aux États -Unis. La France considère que ce Sommet devra conclure et faire le bilan du processus initié en 2010 et d’exprimer des recommandations sur ce que devrait être l’architecture internationale de sécurité nucléaire après 2016.

La France demeure favorable à ce que le rôle central et fondamental de l’AIEA pour la conduite et la coordination des travaux techniques internationaux en matière de sécurité nucléaire soit reconnu. Une enceinte de travail politique restera cependant nécessaire pour mobiliser les États sur cette thématique importante et permettre d’asseoir les recommandations techniques de l’Agence sur un consensus politique sur les différents sujets évoqués. Les Conférences sur la sécurité nucléaire, organisées dans le cadre de l’AIEA tous les 3 ans depuis 2013, peuvent à cet égard constituer un outil précieux pour la poursuite de ces échanges politiques.

Actions concrètes entreprises par la France

La France mène des actions concrètes de prévention du risque terroriste. De 2002 à 2012, dans la cadre du PMG8, la France a ainsi sécurisé en Russie 2 cœurs de sous-marins nucléaires de type Alpha, 898 assemblages de combustibles nucléaires et les sources radioactives (strontium) de 16 générateurs thermoélectriques à radio-isotopes, modernisé les installations de retraitement nucléaire du complexe de Mayak (Russie) et contribué à la construction d’un site d’entreposage sécurisé de matières radioactives (Ukraine, projet Vector).

Depuis la fin des années 1990, la France a initié ou contribué à des programmes destinés à sécuriser des sources radioactives dans des États ne possédant pas les moyens de gérer leur fin de vie de manière optimale. Elle a notamment aidé des États à retrouver et sécuriser des sources dites « orphelines » ou délicates à manipuler (Géorgie, Ukraine, Russie). Tirant les leçons de ces expériences, la France a effectué, en coopération avec l’AIEA, un recensement des sources radioactives usagées d’origine française dans le monde. Sur ce fondement des rapatriements de sources d’origine française ont été entrepris lorsque les États où elles se trouvent ne bénéficient pas de conditions de sécurité suffisantes.

Ces opérations, conduites au titre des financements promis dans le cadre du PMG8, ont pu être entreprises dans un cadre national mais ont le plus souvent été réalisées en partenariat avec l’AIEA, voire d’autres partenaires (Allemagne, États-Unis, Norvège, Royaume-Uni, Russie etc.). En 2011, la France a ainsi conclu avec l’AIEA un plan de coopération et d’appui (INSSP) qui prévoit notamment le cadre de coopération concernant la sécurité des sources radioactives. Depuis 2002, la France a investi plus de 5,4 millions de dollars pour sécuriser une quarantaine de sources dans 10 pays, dont un peu moins de la moitié a fait l’objet d’un rapatriement.

A l’occasion du NSS 2014, le président de la République a fait de la sécurité des sources une priorité de la France, qui va accroitre ses efforts pour renforcer le cadre international pertinent, promouvoir les technologies alternatives aux sources de haute activité et améliorer la coopération des États fournisseurs de sources pour développer des pratiques communes sur la gestion de leur fin de vie. Des fonds complémentaires ont en outre été consacrés en 2014 (480 000 dollars) pour de nouvelles opérations de sécurisation de sources et un effort additionnel sera fourni en 2015.

Le Plan d’appui mentionné, coordonné par le CEA, constitue le mécanisme de coopération dans le cadre duquel la France fournit un appui technique aux activités de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire et de la protection contre le terrorisme nucléaire. Il porte surtout sur des questions liées à la protection physique, la sécurité des sources, l’amélioration des régimes nationaux et l’adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il vise à renforcer les capacités nationales concernant l’organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d’expertise et la culture de sécurité.

Dans le cadre de ce Plan, la France a participé à plusieurs missions d’expertises organisées par l’Agence et permis par exemple au Pakistan de se doter de véhicules d’intervention (en vue de la saisie ou de la détection de matières nucléaires ou radioactives aux frontières). En outre, depuis 2010 et jusqu’à 2016, elle met à disposition de l’AIEA, à titre gratuit, un expert chargé de contribuer aux missions de revue par les pairs de l’Agence (les IPPAS surtout).

La France soutient en effet les actions de l’Agence visant à fournir des évaluations et conseils en matière de sécurité nucléaire aux États qui en font la demande. Pour sa part, la France a accueilli en novembre 2011 une mission IPPAS (International Physical Protection Advisory Service) qui a évalué son régime national de protection physique des installations nucléaires et sa mise en œuvre dans une de ses centrales nucléaires. La France a en outre organisé le premier séminaire international consacré aux enseignements tirés de ce type de missions, à Paris les 4 et 5 décembre 2013, en coopération avec l’AIEA.

Pour plus d’informations

Sommet de Washington en 2010
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 93 ko)
- Le communiqué final (en anglais) (PDF 99.3 ko)
- Le "work plan" adopté au Sommet de Washington (en anglais) (PDF 139.5 ko)

Sommet de Séoul en 2012
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 23.2 ko)
- Le communiqué final et les faits marquants du Sommet (PDF 265.6 ko)
- La brochure : Sécurité nucléaire et soutien de la France aux activités de l’AIEA (PDF 86 ko)

Sommet de La Haye en 2014
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 62.4 ko)
- Le communiqué final (PDF 72.3 ko)
- Le rapport de progression français pour 2014 (en anglais) (PDF 184.3 ko)

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