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Transparence

La transparence est particulièrement importante pour bâtir la confiance, qui est essentielle en matière de maîtrise des armements et de désarmement, et facteur de stabilité stratégique.

Le président de la République française a souligné l’importance de la transparence dans son discours d’Istres du jeudi 19 février 2015. Il a notamment invité les puissances nucléaires à aller plus loin dans la transparence, tant sur les arsenaux que sur les efforts concrets de désarmement. Par ailleurs, à l’issue de la dernière conférence d’examen du TNP, les cinq États dotés, dans un esprit de transparence accrue, ont décidé de pérenniser les conférences en format P5, afin d’assurer un suivi étroit de la mise en œuvre de leurs engagements au titre du plan d’action adopté par consensus en 2010. Cinq nouvelles conférences ont été depuis organisées à Paris (2011), Washington (2012), Genève (2013), Pékin (2014) et Londres (2015). Ces échanges utiles et substantiels couvrent un large spectre de questions liées entre autres au désarmement, à la lutte contre la prolifération, aux usages pacifiques de l’énergie atomique et plus précisément à la terminologie, à la transparence et au « reporting ».

La France donne l’exemple dans ce domaine :

Transparence sur la doctrine

Annonce du Livre blanc, discours sur la défense et la sécurité nationale, porte de Versailles, Paris, mardi 17 juin 2008. Crédit = Christophe Fiard Annonce du Livre blanc, discours sur la défense et la sécurité nationale, porte de Versailles, Paris, mardi 17 juin 2008. Crédit = Christophe Fiard

Notre doctrine est régulièrement exposée publiquement (dernièrement dans le discours d’Istres du 19 février 2015). On en trouve les éléments fondamentaux dans les Livres blancs (en 1994 ; dans les Livres bancs sur la défense et la sécurité nationale, publiés en 2008 et 2013), qui correspondent à des revues stratégiques soumises au Parlement, dans les rapports annexés aux lois de programmation militaire, et dans les interventions publiques du président de la République et du Premier ministre.

Transparence sur les forces

Depuis la fin de la guerre froide, la France a fait le choix d’une transparence accrue sur ses moyens nucléaires :

- La France a annoncé en 2008 le plafond total de son arsenal (moins de 300 armes nucléaires) et souligné qu’elle n’a pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels. Il s’agit d’une annonce fondamentale. La France est le premier État doté à avoir donné le chiffre total de son arsenal. Toutes les autres puissances nucléaires doivent rendre public leur arsenal total (nombre d’armes stratégiques opérationnelles déployées, mais aussi armes en réserve et, pour les États qui en possèdent, armes non stratégiques).

- Annonce que nos forces ne sont pas ciblées.

- Prénotification de tous nos tirs spatiaux et de nos tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC).

Transparence sur nos actions concrètes de désarmement

- Publication et diffusion, notamment dans le cadre du TNP, de brochures sur nos efforts en matière de désarmement.

- Démantèlement du site d’essais du Pacifique de manière transparente et ouverte à la communauté internationale 1. En 1996, à la suite de l’ultime campagne d’essais nucléaires, les autorités françaises ont décidé d’ouvrir le Centre d’expérimentations du Pacifique à une mission d’expertise internationale, destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement. Il s’agissait d’une mesure sans précédent chez les puissances dotées de l’arme nucléaire. Cette mission a donné lieu à un rapport de l’AIEA.

- Organisation de visites des anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule pour les États membres de la Conférence du Désarmement, pour des experts non gouvernementaux et pour des journalistes.

- Publication d’un rapport national lors du Comité préparatoire du TNP en 2014, réactualisé en 2015 2, dans un cadre commun au P5 : comme indiqué dans le Plan d’action de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2010, les gouvernements des cinq États du TNP dotés d’armes nucléaires ou « P5 » travaillent à la mise en œuvre de la mesure n° 5 afin d’« Améliorer encore la transparence et [de] renforcer la confiance mutuelle » par l’établissement des rapports nationaux sur la mesure n° 5 et nos autres engagements, conformément aux mesures 20 et 21. La mesure n° 21 stipule : «  En tant que mesure de confiance, tous les États dotés d’armes nucléaires sont encouragés à adopter dans les meilleurs délais un formulaire unique de notification et à déterminer la périodicité appropriée pour sa présentation afin de fournir à titre volontaire des informations de référence, sans compromettre la sécurité nationale. » Le cadre que nous utilisons pour nos rapports nationaux comprend des catégories de thèmes regroupant les informations pertinentes ; il concerne les trois piliers du TNP : le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous encourageons tous les États Parties à présenter des rapports similaires, conformément à la mesure n° 20.

La France joue le jeu de la transparence. Elle souhaite que d’autres la rejoignent sur cette voie. La poursuite du désarmement repose en effet sur la confiance, qui se bâtit dans la transparence et la réciprocité. Il est important que toutes les puissances nucléaires progressent dans la même direction.

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