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Présentation

L’action de la France en matière de maîtrise des armements et de désarmement est guidée par des principes constants : œuvrer à un monde plus sûr et à un ordre international plus juste fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective, prévenir les menaces contre la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet.

La France a toujours veillé à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique, en application d’un principe de stricte suffisance. La France a largement montré la voie : elle a pris des mesures unilatérales considérables dans ce domaine, et pour certaines sans équivalent, notamment depuis la fin de la guerre froide. La France n’a cessé de diminuer son arsenal au plus bas niveau possible.

En parallèle, conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, qu’elle a fait siens, la France s’engage activement et de façon concrète en faveur du désarmement, à titre national et au plan international.

La France poursuit au niveau international les efforts résolus de désarmement engagés à titre national. Elle souhaite que toutes les autres puissances nucléaires s’engagent sur la voie qu’elle a tracée depuis plus d’une décennie déjà, menant à une posture de stricte suffisance des arsenaux nucléaires. Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de progresser est unanimement partagée. La transparence, la confiance et la réciprocité sont la base de la sécurité collective et du désarmement.

Opération de désarmement définitif du premier des dix-huit missiles du SSBS [Sol-sol balistique stratégique] S3D à Apt le 30 septembre 1996. © Alex ParingauxOpération de désarmement définitif du premier des dix-huit missiles du SSBS [Sol-sol balistique stratégique] S3D à Apt le 30 septembre 1996. © Alex Paringaux

La France promeut une approche concrète du désarmement : au-delà des discours, ce qui importe, ce sont les actes. Comme l’a souligné le président de la République dans son discours d’Istres le 19 février 2015, « Le désarmement nucléaire ne peut pas être une incantation ou même une invitation ! Il doit être démontré et d’abord par l’Etat qui le proclame  ». La France, elle, agit.

La France estime également indispensable de progresser dans la voie du désarmement sans limiter ni cloisonner notre réflexion et notre ambition. Il importe en particulier de ne pas déconnecter le désarmement nucléaire de la sécurité collective et de l’état du contexte stratégique. Les préoccupations de certains pays ne concernent pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile, les capacités conventionnelles ou l’espace. Il nous faut donc aborder une multiplicité d’enjeux et travailler à l’amélioration des conditions de sécurité internationale.

Concernant le désarmement nucléaire

Qu’il s’agisse des réductions ambitieuses consenties individuellement par la France et le Royaume-Uni, ou bilatéralement par les deux États dotés des plus larges arsenaux, beaucoup a déjà été fait. La France se félicite de la signature, par les présidents russe et américain, le 8 avril 2010, d’un nouvel accord START de réduction des arsenaux offensifs stratégiques, et de l’entrée en vigueur de cet accord le 5 février 2011. Des réductions significatives des arsenaux russo-américains constituent en effet une priorité en matière de désarmement nucléaire, dans la mesure où ces deux pays possèdent encore près de 90 % du stock mondial d’armes nucléaires. Nous appelons à la poursuite de ce processus bilatéral de désarmement nucléaire.

Mais bien entendu, le désarmement ne peut reposer seulement sur des initiatives individuelles, ou bilatérales ; la logique multilatérale est également importante. Comme le souligne l’article VI, c’est chaque État, et non uniquement les États dotés, qui doit apporter sa pierre à l’édifice du désarmement nucléaire et, plus largement, de la sécurité collective. S’agissant des prochaines étapes multilatérales en matière de désarmement nucléaire, la feuille de route de la communauté internationale souligne le caractère absolument prioritaire de deux initiatives : l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit Cut Off).

La France participe par ailleurs au Groupe d’Experts Gouvernementaux créé par la résolution 67/53. Elle considère que les discussions approfondies sur les éléments fondamentaux d’un traité qu’il a permis de mener contribuent utilement à préparer la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant. La France se félicite que la résolution 1887, de même que le document final 1 adopté par la Conférence d’examen du TNP de 2010, en aient souligné l’importance. La France va très prochainement déposer un projet de traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et les autres dispositifs nucléaires explosifs (TIPMF), comme annoncé par le président de la République dans son discours d’Istres du 19 février 2015.

La France estime en outre que les efforts de désarmement ne doivent pas se limiter aux seules mesures de réduction des arsenaux ; il est également important que les États s’engagent à mettre à l’arrêt définitif, et, dans la mesure du possible, à convertir à des usages civils ou à démanteler ses installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, de démanteler les sites d’essais nucléaires, de déclarer un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes, mais aussi faire preuve de davantage de transparence, que ce soit sur la doctrine, les arsenaux ou les efforts concrets de désarmement.

Concernant le désarmement conventionnel

Des avancées ont été obtenues, en particulier l’adoption de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, moins de 10 ans après celle d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1999). Après l’avoir signée en décembre 2008, la France a été le 20ème État à ratifier la Convention d’Oslo, le 25 septembre 2009, permettant ainsi d’accélérer son entrée en vigueur, qui est effective depuis le 1er août 2010.. Cette Convention ne regroupe toutefois à ce jour que les détenteurs de 10 % des stocks d’armes à sous-munitions dans le monde. C’est pourquoi la France mène un travail permanent de pédagogie et de plaidoyer, aussi bien auprès d’États signataires proches de la ratification, que de pays non signataires, afin d’universaliser cette Convention.
Des progrès sur d’autres aspects sont à relever.

Pour tenter d’endiguer efficacement et durablement la dissémination des Armes légères et de petit calibre (ALPC), responsables de près d’un demi-million de morts par an, l’ensemble de la communauté internationale a ainsi réagi, que ce soit dans le cadre des Nations Unies, de l’Union européenne, ou de nombreuses autres organisations régionales. En effet, plusieurs initiatives existent aujourd’hui en matière de contrôle des transferts d’armes, de marquage des armes, de sécurisation des stocks y compris les munitions, et de destruction des surplus. En témoigne, par exemple, l’initiative internationale, lancée par la France, qui vise à lutter contre le transport aérien illicite des ALPC. L’Instrument international pour le traçage des armes légères et de petit calibre adopté en 2005, dont la France est conjointement à l’origine avec la Suisse, est également venu renforcer le cadre onusien de lutte contre la dissémination de ces armes. La France a en outre été très active, dès l’origine, dans le processus ayant permis l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) le 2 avril 2013. Elle estime en effet que l’établissement de règles ou de principes communs dans ce domaine s’impose aujourd’hui comme un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États. Elle rappelle que l’objectif principal du traité est d’amener les États à adopter des règles de comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d’armes conventionnelles. Pour être efficace, le traité devait avoir vocation à être universel et à être adopté par le plus grand nombre de pays, en particulier par les principaux importateurs et exportateurs d’armement.

Dans les domaines chimique et biologique

La France participe activement aux travaux de la Convention d’interdiction des armes chimiques et de la Convention d’interdiction des armes biologiques en vue de faire progresser leur mise en œuvre et leur universalisation et d’élaborer les mesures adéquates pour renforcer leur régime et leur autorité. Dans le domaine biologique, la France attache à ce titre une grande importance à la recherche de modalités complémentaires permettant d’évaluer efficacement le respect des obligations de la Convention par ses États parties.

La France participe également activement aux travaux du Groupe Australie, dont elle accueille chaque année la réunion plénière et considère que le contrôle aux exportations constitue un instrument concret au service du respect des Conventions.

La France apporte par ailleurs sa pleine contribution à l’ensemble des initiatives européennes en soutien de ces deux Conventions.

Plus d’informations sur l’action de la France en matière de désarmement conventionnel et dans les domaines chimique et biologique.

Lutter contre la prolifération balistique

Il est également indispensable de réfléchir aux moyens de permettre au régime international de non-prolifération de mieux lutter contre la prolifération balistique : il n’existe pas, à ce jour, de traité multilatéral contraignant visant à limiter la possession et le développement des missiles ou de certaines catégories d’entre eux.

L’espace

Nous devons aussi faire en sorte de préserver l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. La sécurité des activités spatiales, la préservation de l’accès à l’espace, sont des enjeux prioritaires.

La France, nation spatiale de premier plan, est attachée à l’universalisation et à l’amélioration de la mise en œuvre des règles fixées par les conventions spatiales, dans le respect des trois grands principes qui doivent régir les activités spatiales :
- la liberté d’accès à l’espace pour les utilisations pacifiques ;
- la préservation de la sécurité et de l’intégrité des satellites en orbite ;
- la prise en compte du droit de légitime défense des États.

L’espace exo-atmosphérique ne peut devenir un champ de bataille, car il s’agit d’une ressource unique et fragile pour l’humanité. Toute destruction volontaire ou involontaire d’objet dans les principales régions orbitales (orbites basses, orbites moyennes, orbite géostationnaire) entraîne la prolifération de débris à très longue durée de vie qui menacent l’ensemble des satellites, scientifiques, commerciaux ou militaires, et qui risquent à terme de rendre ces orbites définitivement inutilisables pour plusieurs siècles.

La France soutient le projet engagé par l’Union Européenne de Code international de conduite sur les activités spatiales, qui vise à promouvoir, par le biais de mesures volontaires de confiance et de transparence, la sécurité des activités spatiales, qu’elles soient civiles ou militaires.

Par ailleurs, la France est hostile au placement d’armes offensives dans l’espace, qu’elles soient destinées à la lutte antisatellite, à l’interception active directe d’engins aérospatiaux ou à une agression vers le sol.

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