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Le TNP

Un instrument essentiel de notre sécurité collective

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) 1 est aujourd’hui un des fondements du système de sécurité collective et un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La France œuvre en faveur de la pérennité et de l’universalité du TNP.

Le TNP a été signé le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970. La France a annoncé son adhésion au TNP dans le cadre du Plan global de maîtrise des armements et de désarmement présenté par le président de la République devant les Nations Unies le 3 juin 1991. Elle a rejoint le 2 août 1992 le Traité, dont elle respectait les dispositions depuis 1968.

« La France, pour sa part, (...) se comportera dans l’avenir, dans ce domaine, exactement comme les États qui décideraient d’y adhérer. Aucun doute n’existe certainement à cet égard dans l’esprit de personne ».

Déclaration du représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, le 12 juin 1968

Le TNP est aujourd’hui proche de l’universalité puisque seuls trois États n’y sont pas parties : l’Inde, Israël et le Pakistan. En janvier 2003, la Corée du Nord a annoncé son retrait du Traité.

Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : France, États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États).

Le TNP repose sur trois piliers principaux :

- des engagements de non-prolifération nucléaire : les États dotés s’engagent à ne transférer d’armes nucléaires à quiconque ; les États non dotés s’engagent à ne pas acquérir d’armes nucléaires et à placer toutes leurs installations nucléaires sous garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

- des engagements de désarmement : engagement de tous les États à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace.

- des engagements de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le TNP, initialement conclu pour une durée de 25 ans, a été prorogé indéfiniment en 1995. Un processus d’examen prévoit la tenue de conférences tous les cinq ans. La France s’est engagée résolument, lors de la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, en faveur de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité.

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