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Ce qu’a fait la France

La France s’est engagée sur plusieurs voies pour contribuer au désarmement.

Réduction et adaptation des forces armées, en vertu du principe de stricte suffisance

En vertu du principe de stricte suffisance 1, l’arsenal français est maintenu au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique et l’évolution prévisible de la menace. En application de ce principe, la France a réduit ses forces nucléaires et adapté leur positionnement stratégique.

Le démantèlement complet de la composante terrestre a été finalisé en 1998 :

-  par le retrait anticipé des missiles Pluton en 1991 et le retrait puis le démantèlement du système d’armes Hadès en 1997

Système d'armes « Pluton » (1978). Retrait anticipé des missiles Pluton dès 1991. © ECPAD / France / 1978 / Pellegrino, RolandSystème d'armes « Pluton » (1978). Retrait anticipé des missiles Pluton dès 1991. © ECPAD / France / 1978 / Pellegrino, Roland

-  par le démantèlement complet et irréversible de la composante sol-sol du plateau d’Albion puis sa reconversion civile 2 : la France est le seul État ayant possédé une composante nucléaire sol-sol à l’avoir entièrement démantelée en 1998.

Première tête nucléaire déposée dans le cadre du désarmement le 30 septembre 1996 sur l'une des zones de lancement du plateau d'Albion. © Alex ParingauxPremière tête nucléaire déposée dans le cadre du désarmement le 30 septembre 1996 sur l'une des zones de lancement du plateau d'Albion. © Alex Paringaux

Les composantes aéroportée et océanique ont en outre été réduites d’un tiers :

  • la France est ainsi passée de 6 à 4 SNLE depuis 1998
  • de trois escadrons de chasse de 3 à 2 depuis 2010

La base aérienne de Luxeuil a été reconvertie, ainsi qu’ont pu le constater une cinquantaine d’experts et diplomates en avril 2015 lors de la visite du site.

Les participants posent avec le commandant de la base devant un Mirage 2000-5F, base aérienne de Luxeuil, jeudi 16 avril 2015. Crédit : base aérienne 116Les participants posent avec le commandant de la base devant un Mirage 2000-5F, base aérienne de Luxeuil, jeudi 16 avril 2015. Crédit : base aérienne 116

La France a ainsi diminué de moitié son arsenal en près de dix ans.Par ailleurs la France est favorable à une réduction des niveaux d’alerte opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, dès lors que le contexte stratégique le permet et que les conditions de notre sécurité globale sont maintenues. Elle a pris des mesures importantes en ce sens, qui apportent des réponses concrètes et fiables :

-  Allègement de la posture d’alerte des deux composantes en 1992 et 1996. Ces réductions des niveaux d’alerte ont porté tant sur les délais de réaction des forces que sur le nombre de systèmes d’armes

-  Déciblage des moyens nucléaires français, annoncé en 1997, et constamment réaffirmé depuis. Cela signifie que depuis cette date aucune arme nucléaire française n’est pointée à l’avance sur une cible particulière

Enfin, elle exerce un contrôle gouvernemental et s’assure d’un maintien des procédures strictes de mise en œuvre de l’arme pour garantir qu’aucune arme ne peut être utilisée sans l’ordre du Président de la République 3.

Renforcement des mesures de transparence

Des mesures de transparence ont été réalisées par la France aussi bien sur la composition des forces nucléaires que sur la doctrine et sur les actions de désarmement.

Opération de désarmement définitif du premier des dix-huit missiles du SSBS [Sol-sol balistique stratégique] S3D à Apt le 30 septembre 1996. © Alex ParingauxOpération de désarmement définitif du premier des dix-huit missiles du SSBS [Sol-sol balistique stratégique] S3D à Apt le 30 septembre 1996. © Alex Paringaux

La France est transparente concernant la composition de ses forces nucléaires :

  • La France a annoncé, pour la première fois en 2008 puis reconfirmé en 2015 le plafond total de son arsenal (moins de 300 armes nucléaires) et souligné qu’elle n’a pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels. La France est le premier État doté à avoir donné le chiffre total de son arsenal, et invite les autres puissances nucléaires à rendre public leur arsenal total (nombre d’armes stratégiques opérationnelles déployées, mais aussi armes en réserve et, pour les États qui en possèdent, les armes non stratégiques).
  • Annonce de la composition de l’arsenal nucléaire français : trois lots de 16 missiles portés par sous-marins et de 54 vecteurs ASMP-A. C’est la première fois que la France révèle ces chiffres dans un souci d’effort de transparence réaffirmé. Elle appelle tous les États disposant de l’arme nucléaire à faire le même effort de transparence et ce pour toutes les catégories d’armes de leur arsenal nucléaire.
  • Pré-notification de tous nos tirs spatiaux et de nos tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC). Elle invite les Etats à rejoindre et respecter le Code de conduite de la Haye.

La doctrine est exposée publiquement et régulièrement (dernièrement dans le discours d’Istres du 19 février 2015). On en trouve les éléments fondamentaux dans :

  • les Livres blancs (en 1994, en 2008 et 2013) ainsi que dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017)
  • les rapports annexés aux lois de programmation militaire
  • les interventions publiques du président de la République et du Premier ministre.

La France a démantelé en toute transparence une partie de ses installations nucléaires et poursuit une communication claire sur ses efforts en matière de désarmement 4 :

  • Ouverture du site d’essais du Pacifique (Centre d’expérimentations du Pacifique) à une mission d’expertise internationale, destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement. Il s’agissait d’une mesure sans précédent chez les Etats dotés. Cette mission a donné lieu à un rapport de l’AIEA qui conclut à l’innocuité du site.

Installations du Centre d'essais du Pacifique en 1987 et en 1998, après démantèlement (CEA)Installations du Centre d'essais du Pacifique en 1987 et en 1998, après démantèlement (CEA)

  • Organisation de visites des sites anciennement liés aux activités nucléaires :
    • les anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires sur les sites de Pierrelatte et Marcoule à trois reprises (le 16 septembre 2008 pour plus d’une quarantaine d’États membres de la Conférence du désarmement, le 16 mars 2009 pour plus d’une vingtaine d’experts non gouvernementaux, le 3 juillet 2009 pour une trentaine de journalistes internationaux)
    • la base aérienne de Luxeuil en avril 2015 dont les dépôts de stockage d’armes nucléaires sont maintenant vides
    • le plateau d’Albion le 18 juin 2015, où les silos qui abritaient la composante sol-sol sont démantelés ;
      Galerie anti-souffle de l'ancien Poste de Commandement et de Tir de Rustrel. Crédit : Marie-Gaëlle Robles. Galerie anti-souffle de l'ancien Poste de Commandement et de Tir de Rustrel. Crédit : Marie-Gaëlle Robles.
  • Contrôle de ses installations civiles d’enrichissement par l’AIEA afin de vérifier que celles-ci ne sont pas détournées à des fins militaires. Les contrôles effectués sur l’installation Georges Besse II sont équivalents à ceux qui sont conduits dans les installations de ce type dans les Etats non dotés. Quant à l’usine de traitement de La Hague, c’est l’installation nucléaire la plus contrôlée d’Europe.
  • Publication et diffusion régulières, notamment dans le cadre TNP, de brochures sur nos efforts en matière de désarmement et de documents de « reporting » qui répondent à 3 actions du Plan d’action agréé par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 (les actions 5, 20 et 21).

Ces éléments démontrent que la France joue le jeu de la transparence, et souhaite que d’autres la rejoignent sur cette voie. La poursuite du désarmement repose en effet sur la confiance, qui se bâtit dans la transparence et la réciprocité. Il est important que toutes les puissances nucléaires progressent dans la même direction.

Arrêt des essais nucléaires et démantèlement irréversible des sites d’essai

Vue du Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.) en activité/avant son démantèlement.Vue du Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.) en activité/avant son démantèlement.

La France a annoncé l’arrêt définitif des essais nucléaires le 20 janvier 1996. Elle a été le premier Etat doté, avec le Royaume Uni, à ratifier le TICE en 1998. Elle est le seul État doté d’armes nucléaires à avoir fermé et démantelé son centre d’expérimentation nucléaire. Elle a réalisé le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique fin juillet 1998. La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle au démantèlement de tous les sites d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale Elle n’a plus, aujourd’hui, d’installations lui permettant d’effectuer des essais nucléaires. Elle contribue activement à l’universalisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

En savoir plus :

Arrêt de la production de matières fissiles pour les armes et démantèlement irréversible des sites de production

La France a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l’uranium hautement enrichi (UHE).

Démantèlement du réacteur G2 à Marcoule, opérations de découpe et cisaillage / CEADémantèlement du réacteur G2 à Marcoule, opérations de découpe et cisaillage / CEA

Elle est le premier État à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater des représentants des États membres de la Conférence du Désarmement, des experts non gouvernementaux et des journalistes lors des visites des installations de Pierrelatte et Marcoule en 2008 et en 2009, organisées par la France. La France ne dispose plus aujourd’hui d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

Visite du réacteur plutonigène G2 en démantèlement, à Marcoule, pour des représentants de la Conférence de désarmement en mars 2009. Crédit = N.Petitot/CEAVisite du réacteur plutonigène G2 en démantèlement, à Marcoule, pour des représentants de la Conférence de désarmement en mars 2009. Crédit = N.Petitot/CEA

La France met en œuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. A ce titre, elle appelle tous les États concernés au respect strict et immédiat d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et à mettre à l’arrêt définitif et, dans la mesure du possible, à convertir à des usages civils ou encore à démanteler ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

La France a participé au Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE) créé par la résolution 67/53 et invite les Etats à participer à la négociation du FMCT sur la base des travaux réalisés par ce groupe. Elle participe désormais au groupe d’experts de haut niveau (HLPG) chargé de l’élaboration d’un FMCT, créé par la résolution 71/259 de l’AGNU.

En savoir plus
- Télécharger la plaquette de présentation des visites(PDF 142.8 ko)
- Galerie photos du 16 septembre 2008
- Galerie photo du 16 mars 2009 pour plus d’une vingtaine d’experts non gouvernementaux.
- Galerie photos du 3 juillet 2009 pour une trentaine de journalistes internationaux
- Consulter le dossier de presse du CEA sur le démantèlement des installations de Pierrelatte et Marcoule (PDF 4.8 Mo)
- Galeries photos (juin 2009) des installations en démantèlement de Pierrelatte et de Marcoule UP1 et G2

La France est résolument engagée en faveur des prochaines étapes logiques du désarmement : TICE, FMCT et Vérification du désarmement

Afin de réaliser une limitation qualitative des armes, la France accorde la plus grande priorité à l’entrée en vigueur, dès que possible, du TICE. La France a été le premier Etat doté, avec le Royaume-Uni, à ratifier le TICE en 1998 et le seul Etat à démanteler de façon irréversible son site d’essais nucléaires.

Elle est un des plus importants contributeurs financiers et techniques à l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires. Le système de surveillance de l’OTICE, complet à 90%, joue un rôle indispensable dans la lutte contre la prolifération, comme en témoigne la détection sans délai des essais nucléaires conduits par la Corée du Nord. La France accueille 16 stations de mesure sur son territoire. La France et l’Union Européenne encouragent l’universalisation du TICE, déjà signé par 183 Etats et ratifié par plus de 160, afin d’accélérer son entrée en vigueur. Pour en savoir plus sur le système de surveillance

Afin de réaliser une limitation quantitative des armes nucléaires, la France promeut le lancement des négociations à la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (« FMCT »). Elle a ainsi soutenu la résolution 71/259 lors de la 71ème AGNU créant un Groupe préparatoire de haut niveau « chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement vérifiable sur le plan international qui interdit la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et de formuler des recommandations à ce sujet, en s’appuyant sur le document CD/1299 et le mandat qui y est énoncé ». Elle a ainsi déposé un projet de traité en 2015 à la Conférence du Désarmement 5.

Enfin, la France participe activement, au côté d’une vingtaine d’États, au partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV). Ce partenariat aborde les aspects et défis techniques liées à la vérification du désarmement nucléaire, dans un objectif d’échange et de compréhension mutuelle des enjeux impliqués par les mesures de vérification. Il vise également à renforcer la confiance mutuelle entre Etats dotés et Etats non dotés. La France participera également au groupe d’expert gouvernemental (GGE) sur la vérification du désarmement, dont la première session se tiendra à Genève en mai 2018.

Assistance au désarmement nucléaire dans le cadre du volet nucléaire du Partenariat mondial du G7

Le Sommet de Kananaskis en 2002, a mis en place le Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. L’initiative était conçue, à l’origine, pour :

(1) assister les pays de l’ex-URSS à démanteler et détruire les arsenaux non-conventionnels

(2) pour sécuriser les matières fissiles

(3) pour réaffecter les chercheurs dédiés aux programmes nucléaires militaires.

Elle a depuis été actualisée lors du sommet de Muskoka en 2010. Désormais étendue à 31 pays et à l’ensemble de l’Union européenne, sa mission consiste principalement à contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité, pour lutter l’acquisition d’ADM par des acteurs non-étatiques. L’initiative a été prolongée lors du sommet de Deauville en 2011.

À Poltava (aujourd'hui fermée en tant que base aérienne militaire), un technicien découpe le nez du dernier Tupolev-22M3 d'Ukraine, l'avion stratégique fabriqué sous l'ère soviétique et capable d'emporter des armes nucléaires (27 janvier 2006). Crédit photo = AFP Photo/Sergei SupinskyÀ Poltava (aujourd'hui fermée en tant que base aérienne militaire), un technicien découpe le nez du dernier Tupolev-22M3 d'Ukraine, l'avion stratégique fabriqué sous l'ère soviétique et capable d'emporter des armes nucléaires (27 janvier 2006). Crédit photo = AFP Photo/Sergei Supinsky

La France a dédié des montants financiers et une expertise technique conséquents dans le cadre de ces initiatives. Par exemple la France a consacré depuis 2002 plus de 46 M€ à la sécurisation et à l’évacuation des combustibles nucléaires usagés et au démantèlement des réacteurs nucléaires de deux anciens sous-marins soviétiques entreposés sur la base de Gremikha, en Russie, base en déshérence depuis la fin de l’union soviétique. Elle a aussi financé le rapatriement et le retraitement de deux sources radiologiques de haute intensité situées au Liban et au Soudan. Elle finance actuellement différents projets de l’AIEA concernant le rapatriement des sources radioactives.

Enlèvement de générateurs au strontium sur les côtes nord de la Russie. Crédit = CEAEnlèvement de générateurs au strontium sur les côtes nord de la Russie. Crédit = CEA

Actions en faveur du désarmement, de la maîtrise des armements et de la lutte contre la prolifération balistique, chimique, biologique et conventionnelle

Conformément à ses principes, la France agit positivement en faveur du désarmement conventionnel, ainsi que contre la prolifération des missiles balistiques et des armes de destructions massive que sont le chimique et le biologique.

Concernant la lutte contre la prolifération balistique, la France appartient à plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des technologies de missiles, qui permettent de soumettre à un contrôle rigoureux l’exportation des technologies et composants de ce type de vecteurs, et donc de limiter la prolifération.

Concernant les armes chimiques, la France s’est engagée très tôt dans la lutte contre les armes chimiques. Elle a été dépositaire, en 1925, du Protocole de Genève sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) adoptée en 1993 et entrée en vigueur en 1997 vient compléter le protocole. Quasi-universel, le régime de non-prolifération comprend 192 Etats parties (seuls la Corée du Nord, l’Egypte et Israël ne l’ont pas signée) et interdit le développement, la production, la mise au point, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert d’armes chimiques. La France soutient l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée d’assurer le régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention.

Pour compléter les dispositifs de la CIAC et de l’OIAC, le partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques a été lancé le 23 janvier 2018 à Paris par la France.

Il regroupe 24 Etats et organisations et complète les dispositifs internationaux de lutte contre la prolifération des armes chimiques, en œuvrant exclusivement contre l’impunité des responsables des armes chimiques. Les États signataires s’engagent à collecter toutes les informations disponibles sur les responsables d’utilisation d’armes chimiques, partager ces informations avec les autorités compétentes (nationales ou internationales), ainsi qu’à user de tous les recours possibles pour permettre de sanctionner ceux qui développent ou utilisent ces armes. Par ailleurs, les Etats participant publient, sur le site internet du partenariat, une liste des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés par les Etats et organisations participant.

Concernant les armes biologiques la France participe activement aux travaux de la Convention d’interdiction des armes biologique. Elle se concentre sur deux axes : d’une part des actions de promotion en vue de faire progresser sa mise en œuvre et son universalisation, et d’autre part, l’élaboration de mesures adéquates pour renforcer le régime et l’autorité de cette convention.

La France attache une grande importance au désarmement chimique et biologique effectif, et donc promeut la recherche de modalités complémentaires pour évaluer le respect des obligations de la Convention par ses Etats parties. A ce titre, la France participe aux travaux du Groupe Australie, le contrôle aux exportations étant en effet un instrument concret au service du respect des conventions.

Concernant le désarmement conventionnel, la France s’est engagée notamment sur la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions (2008) et la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1999). Elle poursuit un travail de pédagogie et de promotion auprès des Etats en vue de l’universalisation de ces conventions ainsi que de leur ratification effective.

La France lutte par ailleurs contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC) par différentes initiatives et traités. Ainsi, la France a lancé l’initiative internationale contre le transport aérien illicite des ALPC, ou encore, conjointement avec la Suisse, l’Instrument international pour le traçage des ALPC (2005). Elle soutient également l’universalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté le 2 avril 2013, qui permet d’établir des règles d’un comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transfert d’armes conventionnelles.

Plus d’informations sur l’action de la France

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2Les zones de lancement du plateau d’Albion, démantelées de manière irréversible, connaissent une reconversion civile : elles accueillent des centrales solaires photovoltaïques, un observatoire astronomique, une station sismique, les antennes radar pour la surveillance de l’espace de l’Onera, et même un restaurant. Une visite a été organisée le 18 juin 2015, afin que des experts internationaux et des diplomates puissent constater la réalité de l’engagement français.