Menu

Présentation

L'action de la France en chiffresL'action de la France en chiffres

Principes généraux

Comme l’a établi le Conseil de sécurité des Nations Unies dès 1992, et souligné à de nombreuses reprises par la suite, la prolifération des armes nucléaires, mais aussi chimiques, biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Sommet du Conseil de sécurité sur la Non-prolifération des armes nucléaires.Sommet du Conseil de sécurité sur la Non-prolifération des armes nucléaires.

Si l’énergie nucléaire permet de satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance de nombreux pays, la communauté internationale doit encadrer la coopération nucléaire, pour s’assurer que celle-ci est exclusivement destinée à un usage civil. Tout manquement à ses obligations de la part d’un État ébranle en effet la confiance mutuelle et nuit au développement des coopérations internationales dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de l’immense majorité des États qui s’acquittent de bonne foi de leurs obligations. La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement, notamment nucléaire.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous, et constitue une priorité pour la France.

La France lutte activement contre la prolifération, que ce soit en mobilisant l’ensemble de ses moyens pour aboutir au règlement des crises de prolifération qu’en agissant à travers et pour le renforcement des mécanismes multilatéraux. Les actions pragmatiques souples en coopération avec différents partenaires sont également efficaces, comme en témoigne l’initiative de sécurité contre la prolifération (PSI).

La France poursuit une stratégie de lutte contre la prolifération sur trois axes :
-  Axe 1 : répondre avec fermeté et efficacité aux crises de prolifération
-  Axe 2 : sur une base multilatérale, renforcer le régime international de non-prolifération et le soutien aux régimes internationaux de contrôle des exportations
-  Axe 3 : entraver le trafic proliférant par des actions concrètes en coopération avec différents acteurs internationaux

De nombreux efforts ont déjà été engagés. Sur le plan international, la France a contribué activement à un travail sur les normes, à savoir l’universalisation et la meilleure application des instruments multilatéraux (TNP 1, Convention d’interdiction des armes chimiques 2, Convention d’interdiction des armes biologiques 3, Code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 4, définition d’une Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 5). Des actions concrètes ont accompagné cette évolution normative : renforcement des outils de vérification et moyens d’inspection de l’AIEA grâce au Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées , mise en œuvre du Partenariat mondial du G7, interceptions de cargaisons proliférantes dans le cadre de la PSI, application de plans d’action pour prévenir le risque terroriste.

Il convient de poursuivre cette action déterminée de lutte contre la prolifération, afin de renforcer le régime international de non-prolifération et notre sécurité collective. C’est ce que fera la France, avec ses partenaires européens, dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2020.

Quelques chiffres sur la non-prolifération

17,5 millions d’euros

Contribution de la France au budget de l’AIEA en 2017, 5ème plus gros contributeur

22 résolutions du Conseil de sécurité

Condamnant la prolifération nucléaire depuis 2004, toutes votées par la France

105 Etats

Auxquels la France a donné des assurances négatives de sécurité dans le cadre des protocoles aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN)

4

traités établissant des ZEAN ratifiés par la France (traité de Tlatelolco, traité de Pelindaba, traité de Semipalatinsk et traité de Rarotonga)

182

Etats ont des Accords de Garanties généralisées avec l’AIEA en vigueur en mai 2017

129

Etats ont un protocole additionnel avec l’AIEA en vigueur en mai 2017

Partager