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Premier axe : la réponse aux crises de prolifération

La prochaine Conférence d’examen du TNP se tient dans un contexte marqué par plusieurs crises graves liées à la prolifération nucléaire. Ces crises, intervenues alors même que la totalité des armes nucléaires à l’échelle mondiale avait été réduite de plus d’un quart depuis la fin de la guerre froide, ont fait l’objet d’une réaction ferme de la communauté internationale, avec l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les violations par certains États de leurs obligations au titre du TNP ont ébranlé la confiance de la communauté internationale dans le régime international de non-prolifération. Elles sont également susceptibles de nuire au développement de la coopération internationale dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de tous les autres États qui sont respectueux de leurs obligations.

Pour préserver l’architecture internationale de sécurité, les Etats parties au TNP doivent adopter une réponse ferme et déterminée à toutes les crises de prolifération. Une vigilance particulière doit être apportée à la Corée du Nord parce qu’elle se rapproche dangereusement de la possession d’un arsenal nucléaire opérationnel.

Le JCPoA et le programme nucléaire iranien

La crise nucléaire iranienne, qui a commencé en 2002 avec la découverte du développement par l’Iran d’un programme nucléaire clandestin, est emblématique à cet égard. Téhéran a en effet poursuivi pendant plus de dix ans des activités nucléaires sensibles, en particulier dans le domaine de l’enrichissement de l’uranium et de l’eau lourde, sans usage civil crédible et en violation de six résolutions du Conseil de sécurité.

Face à cette crise, la France, avec ses partenaires UE/E3+3 (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Russie, Chine), a toujours poursuivi un objectif clair : garantir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, avec une méthode adaptée, alliant ouverture au dialogue et fermeté. Cette double approche a porté ses fruits en parvenant, notamment sous l’effet du renforcement des sanctions internationales depuis 2010 et des négociations depuis 2013, à un encadrement strict du programme nucléaire iranien, via l’adoption de l’accord de Vienne le 14 juillet 2015.

Le JCPOA est un accord de non-prolifération robuste et un atout pour la paix et la sécurité internationales, qui diminue le risque de voir l’Iran développer une arme nucléaire. Cet accord prouve que nos efforts en faveur de la non-prolifération, associés à tous les outils diplomatiques, économiques et de contre-prolifération, sont efficaces lorsqu’ils sont poursuivis dans la durée.

Il est aujourd’hui essentiel que la communauté internationale exprime son soutien au JCPoA et continue d’appeler à sa mise en œuvre rigoureuse par toutes les parties. La France salue le travail important de l’AIEA afin de vérifier l’application rigoureuse des dispositions de l’accord.

En savoir plus
- Site diplomatie.gouv.fr
- Les résolutions Iran : 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929, 2231

Les mesures de contre-prolifération : le cas de la Corée du Nord

Essai du missile Hwasong-15 le 28 novembre 2017Essai du missile Hwasong-15 le 28 novembre 2017

La France a condamné fermement les essais nucléaires auxquels la Corée du Nord a procédé depuis 2006 ainsi que ses tirs de missiles balistiques.

La France a voté et salué l’adoption des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui renforcent les sanctions internationales à l’encontre du régime nord-coréen. Elle appelle instamment la Corée du Nord à s’abstenir de tout geste risquant d’accroître les tensions, à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, au respect des obligations du TNP, à procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique. Pyongyang doit faire toute la lumière sur ses activités nucléaires présentes et passées et rétablir l’accès des inspecteurs de l’AIEA à son territoire. Elle doit également cesser tout transfert de capacités et de biens sensibles dans les domaines nucléaire et balistique.

La menace que représentent les programmes nucléaire et balistique nord-coréen n’est en effet pas simplement régionale mais mondiale. Chaque action illégale du régime nord-coréen exige une réponse ferme et déterminée de l’ensemble des Etats pour lutter contre cette menace et préserver la norme de non-prolifération qui est une valeur en soi.

La communauté internationale doit demeurer unie face à la crise de prolifération nord-coréenne : la pression diplomatique et économique a pour vocation d’inciter la Corée du Nord à engager des négociations sur la dénucléarisation. Les sanctions sont donc nécessaires pour conduire le régime à renoncer à ses programmes proliférants et préserver le second pilier du TNP. La France poursuit ses efforts avec ses partenaires à l’UE pour renforcer les sanctions autonomes contre la RPDC.

Dans ce contexte, la déclaration commune condamnant le programme nucléaire militaire nord-coréen, signée lors du dernier Comité préparatoire par 62 Etats , doit être renouvelée en 2018.

En savoir plus
- Site diplomatie.gouv.fr
- Les résolutions Corée : 1718, 1874, 2087, 2094 2321, 2356, 2371, 2375, 2397

La clause de retrait de l’article X du TNP

L’annonce de la Corée du Nord de son intention de quitter le TNP (10 janvier 2003) a ouvert un débat sur le retrait du traité et ses conséquences, ainsi que sur l’interprétation à donner à l’article X du TNP.

La France a déjà exprimé plusieurs fois sa position sur l’interprétation de cet article . Le droit de retrait n’est ainsi pas contesté mais ne peut s’exercer à titre préventif. La décision doit par ailleurs être notifiée au moins trois mois avant le retrait auprès des Etats parties au TNP ainsi qu’au Conseil de Sécurité. La Corée du Nord n’ayant pas respecté ces conditions, son retrait est invalide.

Il convient de noter que dans l’hypothèse où les conditions seraient respectées, l’Etat concerné resterait lié par certains engagements juridiques et politiques antérieurs, et en particulier, sa responsabilité internationale pour les violations du TNP commises avant le retrait.

Il est donc essentiel que soit traitée la question des conséquences d’un retrait. Il ne serait en effet pas acceptable qu’un État, après avoir bénéficié des dispositions et de la coopération prévues par l’article IV pour acquérir des matières, installations et technologies nucléaires, se retire ensuite du Traité et les utilise à des fins militaires.

La réflexion sur les modalités de mise en œuvre de l’article X, déjà entamée en 2004 à l’initiative de la France et de l’Union européenne 1, doit donc se poursuivre afin de prévenir d’éventuels abus, comme la France l’a rappelé lors du comité préparatoire de 2017.

La Résolution 1887 2 adoptée le 24 septembre 2009 contient plusieurs dispositions dans ce domaine et souligne en particulier le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies pour traiter des cas de retrait du TNP.

Ces crises montrent qu’il est indispensable, pour garantir la paix et la sécurité internationale, de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire fondé sur le TNP. Seule une réponse prompte et sans ambiguïté pour décourager ceux qui souhaiteraient développer des activités nucléaires à des fins autres que pacifiques est en mesure de garantir la crédibilité de ce régime et convaincre l’ensemble des pays d’en respecter les règles. Elle permet également de donner des gages sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’encourager au développement de la coopération internationale prévue à l’article IV du TNP.
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