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Les principes généraux

« Œuvrer à un monde plus sûr pour tous et créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le TNP, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. »

Résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009

Le principe de sécurité non diminuée pour tous

Les mesures de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération doivent être fermement ancrées dans les réalités du contexte stratégique et sécuritaire. Comme dans d’autres domaines, le désarmement ne se décrète pas : il se construit, avec patience, persévérance et réalisme.

Face à la dégradation de l’environnement stratégique, le désarmement nucléaire doit nécessairement être guidé par le principe de sécurité non diminuée pour tous, comme l’ont rappelé la résolution 1887 et la Conférence d’examen 2010. Ainsi, comme le souligne l’article VI du TNP, le désarmement relève de la responsabilité de tous les États, qu’ils soient ou non dotés d’armes nucléaires.

Créer les conditions appropriées pour un monde sans armes nucléaires nécessite de favoriser le progrès de tous les pays dans tous les domaines du désarmement, réduire les déséquilibres en matière d’armement conventionnel, œuvrer en vue de réduire les tensions internationales et améliorer la sécurité collective. Un désarmement nucléaire crédible doit aller de pair avec des progrès dans les autres domaines (qu’il s’agisse des armes biologiques, chimiques ou conventionnelles, de la défense anti-missiles ou de l’espace).

La sécurité collective ne peut en effet être bâtie que sur la base de la confiance mutuelle, elle-même nourrie par la volonté de dialogue et de coopération. Pour mener à bien cet objectif de désarmement, il est indispensable de rendre le multilatéralisme plus efficace, de poursuivre nos efforts pour résoudre les crises régionales et d’approfondir le dialogue stratégique entre les principaux acteurs.

Le principe de stricte suffisance

La France applique un principe de stricte suffisance pour déterminer le niveau de ses forces nucléaires. L’arsenal nucléaire français a ainsi été maintenu au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La France a largement montré la voie : conformément à sa doctrine de stricte suffisance, elle a pris des mesures unilatérales de diminution de son arsenal et de transparence considérables dans ce domaine depuis la fin de la guerre froide, et pour certaines sans équivalent parmi les Etats dotés.

Le désarmement progressif

L’approche par étapes est la seule à même de conduire à des progrès tangibles et réalistes. Cette approche, qui découle de l’article VI du TNP, a été consacrée dans le document final de la Conférence d’examen du TNP 2010, tout comme dans la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Seule une approche progressive et pragmatique est susceptible de permettre des progrès concrets qui renforcent la stabilité et la sécurité internationales.

Les prochaines étapes logiques sont ainsi l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la négociation à la Conférence du désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT), la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la poursuite du contrôle des armements, principalement la réduction des arsenaux nucléaires russes et américains qui représentent près de 90% du stock mondial d’armes nucléaires.

La transparence, que ce soit sur la doctrine, les arsenaux ou les efforts concrets de désarmement, permet de renforcer la confiance, préalable nécessaire à l’amélioration des conditions de sécurité collective.

Les garanties négatives de sécurité

Des garanties négatives de sécurité ont été octroyées à une centaine d’Etats non-dotés respectant leurs obligations de non-prolifération, et ce dès 1982. Le Conseil de sécurité a pris note de cette déclaration, ainsi que de celle des autres Etats dotés, dans sa résolution 984 (1995) 1 ; il a de nouveau rappelé ces déclarations dans sa résolution 1887 (2009) et sa résolution 2310 (2016).

En savoir plus :
- Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale
- Discours d’Istres du 19 février 2015

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1adoptée à l’unanimité le 11 avril 1995, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris « acte avec satisfaction des déclarations faites par chacun des États dotés de l’arme nucléaire (...) dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’emploi de telles armes ».