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Deuxième axe : renforcer le régime international

La France considère qu’il est indispensable de soutenir et renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire, sur plusieurs axes.

Dean Calma/IAEADean Calma/IAEA

Le soutien au système des garanties de l’AIEA

La France est attachée au rôle central du système de garanties de l’AIEA, pilier du régime de non-prolifération nucléaire. Elle appuie les efforts de l’Agence, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible, notamment par l’universalisation et le renforcement de ce système.

Ces garanties visent à prévenir la prolifération des armes nucléaires en détectant en amont les détournements à des fins militaires de la technologie nucléaire. Leur acceptation par les Etats non-dotées est inscrite à l’article III du TNP.

Il existe trois types d’accords de garanties avec l’AIEA :

-  Les accords de garanties généralisées, par lesquels un Etat s’engage à accepter que l’AIEA applique des garanties à toutes les matières nucléaires utilisées dans toutes les activités pacifiques exercées sur son territoire, et de l’absence de leur détournement à l’élaboration d’armes nucléaires de dispositifs nucléaires explosifs ;

-  Les accords de soumission volontaire aux contrôles, conclus par les cinq EDAN, qui autorise l’AIEA à appliquer des garanties aux matières nucléaires sur certaines installations ;

-  Les accords de garanties relatifs à des éléments particuliers, qui permettent à l’AIEA d’appliquer ses garanties aux matières nucléaires et installations précisées dans l’accord. Ceux-ci ne concernent actuellement que les trois Etats non-parties au TNP (Israël, l’Inde et le Pakistan) ;

-  En outre, un protocole additionnel, pour chacun des trois types d’accords, donne à l’AIEA un accès plus important à l’information et aux sites nucléaires d’un Etat, avec un court préavis, afin d’exercer un meilleur contrôle sur l’utilisation pacifique des matières nucléaires.

Le renforcement des garanties de l’AIEA se fait au bénéfice de tous : la crédibilité et l’efficacité du système des garanties de l’AIEA sont des éléments déterminants permettant le développement responsable du nucléaire civil. Leur non-respect menace la confiance mutuelle et nuit aux coopérations en faveur des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Au sein du système de garanties, l’application d’un protocole additionnel, conjuguée à la mise en œuvre d’un accord de garanties généralisées, est essentielle à l’obtention d’assurances complètes de respect des engagements de non-prolifération. C’est donc un pilier essentiel du régime de non-prolifération nucléaire.

La communauté internationale s’est mobilisée pour assurer la promotion des accords de garanties et des protocoles additionnels. La France ne ménage pas ses efforts pour soutenir ces actions et y contribue activement par son action diplomatique.

En mai 2017 :
-  182 Etats ont des Accords de garanties généralisées en vigueur
-  129 États ont un protocole additionnel en vigueur, dont 123 sont des protocoles additionnels à des accords de garanties généralisés
-  3 Etats non parties au TNP ont signé et ratifié des accords de garanties spécifiques avec l’AIEA
-  Les 5 Etats dotés de l’arme nucléaire ont signé et ratifié des accords de soumission volontaire aux contrôles

La France et les garanties de l’AIEA

Le soutien aux garanties est un élément important de la politique de la France vis-à-vis de l’AIEA. L’expertise et l’aide techniques que la France apporte dans le domaine de la vérification confortent les actions de l’Agence. Il se concrétise en particulier au travers du Programme Français de Soutien aux Garanties de l’AIEA (PFSG) officiellement créé en 1982.

La France veille à ce que l’AIEA dispose, pour que sa mission de vérification soit crédible, de moyens humains, financiers et techniques en adéquation avec le mandat que la communauté internationale lui a confié. Elle reste en outre attentive à un financement adéquat des autres priorités de l’Agence, et tout particulièrement des activités de promotion et de coopération technique.

Exercice de vérification en Slovaquie (2005). Crédit = Dean Calma/IAEAExercice de vérification en Slovaquie (2005). Crédit = Dean Calma/IAEA

Pour contribuer au renforcement des garanties de l’AIEA, la France a fait une offre volontaire de soumission aux garanties de l’AIEA de certaines matières nucléaires, dans le cadre d’un accord trilatéral France–Euratom-AIEA 1 entré en vigueur le 12 septembre 1981. L’AIEA exerce un contrôle de finalité dont l’objectif est de vérifier que les matières nucléaires qui lui sont soumises ne sont pas retirées des activités civiles. La Communauté européenne est partie à cet accord. Elle assure la transmission de toutes les informations destinées à l’Agence en ce qui concerne ces matières nucléaires.

Par ailleurs, la France a signé, le 22 septembre 1998, un Protocole additionnel à son accord de garanties 2. Ce protocole est entré en vigueur, en même temps que ceux des autres pays membres de l’Union européenne, le 30 avril 2004. Le Protocole additionnel français contribue à renforcer la capacité de l’Agence à détecter des matières et activités non déclarées dans les États non dotés. La France s’est donc engagée à déclarer à l’Agence les coopérations qu’elle mène avec des États non dotés d’armes nucléaires, et à lui permettre, en tant que de besoin, d’en vérifier la réalité dans les installations nucléaires concernées.

Enfin, la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, fait l’objet de contrôles internationaux sur les matières nucléaires civiles. Ces contrôles sont menés par deux organismes internationaux : l’AIEA et la Commission européenne (dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre VII du Traité Euratom). L’ensemble des installations nucléaires civiles en France sont inspectées, et ont ainsi donné lieu à 339 inspections en 2017 (319 inspections par Euratom et 20 inspections par l’AIEA), correspondant à plus de 1500 hommes/jour sur l’année.

La France appuie les efforts de l’AIEA pour que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible. Nous supportons à cet égard les efforts d’universalisation du protocole additionnel, ainsi que l’évolution du système vers un concept de mise en œuvre des garanties plus spécifiques aux Etats (« State-level concept ») et fondées sur toutes les informations pertinentes disponibles.

Nous soutenons également, y compris par une participation financière spécifique, la rénovation et de l’extension des laboratoires de l’AIEA, permettant d’analyser plus de 600 échantillons de matières nucléaires provenant des différentes inspections.

En savoir plus
- Soutien français aux garanties de l’AIEA(PDF 92.5 kB)

Le soutien aux régimes internationaux de fournisseurs

Le contrôle des exportations est un outil à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La France apporte son soutien et participe activement aux différents régimes internationaux de contrôle des exportations (NSG, comité Zangger, MTCR groupe Australie, Arrangement de Wassenaar). La France s’attache dans ce cadre à contrôler de façon stricte les transferts de biens et technologies sensibles à double usage, c’est-à-dire susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. À ce titre, l’exportation des biens et technologies n’est pas interdite a priori mais fait l’objet d’un contrôle, généralement sous la forme d’une obligation de licence.

Au niveau européen, le règlement n°428/2009 intègre les recommandations des différents régimes de contrôle, qui sont ensuite directement applicables dans le droit national de chacun des États membres. Grâce à la clause « attrape-tout », il est désormais possible de contrôler l’exportation d’articles ne figurant pas sur une liste de contrôle, lorsque ceux-ci peuvent avoir un lien avec la fabrication d’armes de destruction massive ou être destinés à un pays soumis à embargo.

Les groupes de fournisseurs nucléaires

Le Comité Zangger a été constitué à la suite de l’entrée en vigueur du TNP, afin d’assurer la mise en œuvre de la clause de non-transfert de matières ou d’équipements à finalité nucléaire non soumis au garanties de l’AIEA prévues dans le Traité (Article III paragraphe 2 du TNP). Ses membres ont défini en 1972 des règles communes (Understandings) pour l’exportation des biens visés par cet article.

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) né après l’essai nucléaire indien de 1974, compte aujourd’hui 48 membres. Le NSG a élaboré des Directives (guidelines) sur les exportations nucléaires qui sont complétées par des listes de contrôle (portant sur les biens nucléaires et biens à double-usage). Cet ensemble de règles est appliqué par les États-membres au niveau national et trouvent une traduction concrète dans leurs systèmes respectifs de contrôle des exportations.

Tout bien nucléaire et à double usage est soumis au contrôle du NSG, ainsi les bras télémanipulateurs permettant de réaliser les opérations à distance dans des caissons blindés. Crédit = Philippe Stroppa / CEATout bien nucléaire et à double usage est soumis au contrôle du NSG, ainsi les bras télémanipulateurs permettant de réaliser les opérations à distance dans des caissons blindés. Crédit = Philippe Stroppa / CEAD’une manière générale, les réunions du NSG sont l’occasion d’évoquer les problèmes posés par la mise en œuvre des Directives, et la mise à jour des listes de biens nucléaires et à double usage. Les membres s’échangent également des informations en rapport avec les objectifs du groupe. Des notifications sont également échangées sur les refus opposés aux entreprises par les États membres.

La France contribue activement dans ce cadre aux efforts internationaux de lutte contre la prolifération, notamment pour assurer le maintien à jour des listes de contrôle du NSG et encourage les efforts de transparence du régime.

La France veille par ailleurs à ce que la réalisation des objectifs de non-prolifération du NSG n’empêche pas le développement des coopérations légitimes en matière d’usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Dans le cadre de son action pour maîtriser la prolifération des missiles, la France participe activement à la mise en œuvre du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), qu’elle a contribué à créer au sein du G7, et dont elle est le point de contact entre partenaires. depuis 1990. Le MTCR, qui compte actuellement 35 membres, repose sur l’adhésion à des directives communes relatives aux politiques nationales d’exportation, qui s’appliquent à une liste d’équipements, de logiciels et de technologies (« annexe technique ») visant à limiter la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive. La France a participé à l’élaboration et à l’évolution de l’annexe technique du MTCR, entrée en vigueur le 7 avril 1987, qui établit la liste des biens dont les transferts doivent être contrôlés par les États. Elle participe régulièrement aux réunions d’experts visant à faire évoluer ce texte pour assurer que les contrôles d’exportations prennent en compte les dernières évolutions technologiques dans le domaine balistique

Le MTCR compte actuellement 35 États membres :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, République de Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine.

Continuant de faire du contrôle efficace des exportations une priorité, les pays membres ont décidé en 2003 d’inclure une clause "attrape-tout" dans les directives du Régime, qui permet de contrôler l’exportation d’articles non listés susceptibles de contribuer à des systèmes de lancement d’armes de destruction massive. La France a par ailleurs soutenu les efforts d’adaptation du MTCR aux nouvelles menaces, en particulier la menace terroriste.

Pour en savoir plus

Le soutien et l’assistance au renforcement du régime de non-prolifération

La France participe activement aux initiatives en cours visant à renforcer concrètement le régime de non-prolifération, pour répondre aux défis qui menacent l’avenir du TNP. Elle s’engage, en particulier, en faveur de la création de mécanismes multilatéraux concernant les régimes de vérification, ainsi que dans le domaine du cycle du combustible nucléaire. Elle fournit également une assistance, en tant que de besoin, au désarmement et à la non-prolifération, et apporte notamment son soutien aux zones exemptes d’armes nucléaires.

Le soutien au système de surveillance international du TICE

La France promeut l’achèvement du régime de vérification mis en place par l’OTICE (International monitoring system) par la construction et la mise en service de stations de surveillance et la participation aux exercices et aux formations des inspections sur place. La réinstallation de la station française hydroacoustique des îles Crozet (HA04), achevée le 29 décembre 2016, contribue significativement à la crédibilité et à maturité technique de ce régime. L’ensemble de la composante hydroacoustique du système de surveillance, qui permet d’identifier les signaux d’explosions nucléaires dans les océans, est aujourd’hui entièrement installée. 85% du réseau de surveillance prévu par le traité est désormais certifié. Ce réseau, d’une très grande sensibilité (en dessous de l’énergie de 1000 tonnes équivalent TNT comme cela est prévu au Traité) a été capable de détecter les essais Nord Coréens.

Le soutien aux mécanismes multilatéraux pour le cycle du combustible nucléaire

Les technologies du cycle du combustible (notamment enrichissement et retraitement) sont particulièrement sensibles, car elles sont susceptibles d’un usage tant militaire que civil. Il est donc nécessaire d’exercer une vigilance particulière pour leurs exportations et, en parallèle, de mettre en place des mécanismes multilatéraux dans ce domaine.

À l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, la France s’est engagée, conjointement avec ses partenaires européens, en faveur d’une participation financière (jusqu’à 25 millions d’euros) et technique de l’Union européenne à la constitution d’une banque d’uranium faiblement enrichi sous l’égide de l’AIEA. Cette banque, inaugurée le 24 août 2017 au Kazakhstan, doit permettre de favoriser le développement de programmes électronucléaires économiquement viables et de prévenir la dissémination de certaines technologies sensibles du cycle du combustible, comme l’enrichissement. La constitution de cette banque d’uranium faiblement enrichi est complémentaire d’autres solutions pragmatiques et concrètes que la France soutient.

Par ailleurs, la France s’est engagée, dans le cadre du NSG, en faveur de l’adoption de critères plus stricts pour l’exportation des technologies du cycle du combustible nucléaire. Dès le début des années 2000, la France et la Russie ont proposé l’adoption d’une approche par critères (en particulier respect des engagements internationaux en matière de non-prolifération) permettant d’autoriser les exportations des technologies de l’enrichissement et du retraitement en les encadrant. En juin 2011, les États participants au NSG sont parvenus à s’entendre sur la modification des Directives à cette fin, permettant d’encadrer strictement le transfert des biens et technologies liés à l’enrichissement et au retraitement et contribuant au renforcement du régime de non-prolifération.

Lutter contre la prolifération de vecteurs d’armes de destruction massive

La France, avec 33 autres pays, est membre du MTCR (Missile Control Technology Regime), régime de contrôle des exportations pouvant contribuer à la prolifération des vecteurs aériens d’armes de destruction massive sans pilote embarqué.

La France a également souscrit au Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC), prévoyant l’instauration de mesures de confiance et de transparence en matière de missiles balistiques capables d’emporter des armes de destruction massive (pré-notifications de tirs, déclarations annuelles).

La France contribue, en application du règlement 428/2009 de l’UE, à lutter contre la prolifération des vecteurs d’ADM, en contrôlant ses exportations de biens et de technologies pouvant contribuer à la prolifération de ces systèmes.

Soutien aux zones exemptes d’armes nucléaires et octroi de garanties de sécurité

La France apporte son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires. Les Zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) résultent de traités internationaux conclus entre les États d’une région considérée. Il s’agit de zones composées, d’une part, d’États ayant renoncé à détenir des armes nucléaires et à en autoriser le stationnement sur leur territoire et, d’autre part - le cas échéant -, de portions du territoire d’États extérieurs à la zone, le plus souvent dotés d’armes nucléaires (EDAN), sur lesquelles ces derniers ont également renoncé à déployer des armes nucléaires.

Parmi les États dotés d’armes nucléaires, la France est celui qui est partie au plus grand nombre de protocoles annexes à des traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires. Outre le Traité de l’Antarctique de 1959 (démilitarisation totale), la France est partie aux protocoles annexés au Traité de Tlatelolco (ratifiés en 1974 et 1992), au Traité de Rarotonga (ratifié en 1996) et au Traité de Pelindaba (ratifié en 1996).

Les garanties négatives de sécurité consistent en un engagement des États dotés d’armes nucléaires à ne pas recourir ou menacer de recourir aux armes nucléaires à l’encontre des États non dotés d’armes nucléaires. Les garanties positives consolident les garanties négatives en engageant les États à prendre des mesures (de l’ordre de la sécurité collective ou de l’assistance) en cas de violation de ces dernières. La France a pris des engagements forts dans ce domaine, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional.

La France a pris des engagements forts dans ce domaine, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional. Plus de cent États bénéficient de la part de la France d’assurances négatives de sécurité accordées par les protocoles annexés aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires.

Elle a, dans ce cadre, réitéré pour près d’une centaine d’États les assurances de sécurité qu’elle a données à titre unilatéral. Ainsi, le 17 octobre 2014, le président de la République a ratifié le protocole au Traité de Semipalatinsk (relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale), signé à New York le 6 mai 2014 par la France et les quatre autres États dotés de l’arme nucléaire en marge du troisième Comité préparatoire du cycle d’examen du TNP. La France demeure également pleinement engagée en vue de signer dès que possible le protocole au Traité de Bangkok, dans le prolongement des consultations récemment menées entre États dotés d’armes nucléaires et membres de l’Association des États du Sud-est (ASEAN).

La France soutient le projet de création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, fondé sur la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen du TNP de 1995.

Enfin, la France considère que l’octroi d’assurances négatives de sécurité dans un cadre régional constitue une des voies importantes du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, en plein accord avec l’article VII du TNP, grâce à la création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Par ces protocoles, la France a renouvelé les engagements pris par ailleurs à l’égard de l’ensemble des États non dotés d’armes nucléaires parties au TNP, réaffirmés lors du discours d’Istres le 19 février 2015 : «  la France n’utilisera pas d’armes nucléaires contre les Etats non dotés de l’arme nucléaire, qui sont parties au Traité de non-prolifération et qui respectent leurs obligations internationales de non-prolifération des armes de destruction massive » 3. Ainsi la création de zones exemptes d’armes nucléaires, associée aux garanties négatives de sécurité, constitue un volet régional essentiel de la non-prolifération et contribue à la sécurité de chacun, conformément à l’article VII du TNP.

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