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Nos priorités

La France a plusieurs priorités en matière de désarmement nucléaire :

-  l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE),

-  le lancement à la Conférence du désarmement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (« FMCT »)

-  Le renforcement des mesures de transparence

-  poursuite du dialogue entre Etats dotés et Etats non dotés sur les enjeux techniques de la vérification du désarmement

La France apporte également tout son soutien au processus de réduction des arsenaux nucléaires russe et américain.

L’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été signé par la France le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, avec le Royaume-Uni. Il permet de fixer une limite qualitative au développement des armes nucléaires. Son entrée en vigueur demeure toutefois conditionnée à la signature et ratification des 44 Etats mentionnés dans son annexe 2. Huit Etats présents dans cette annexe n’ont pas encore ratifié le Traité : cinq Etats ont signé mais pas ratifié le Traité (Chine, Egypte, Etats-Unis, Iran et Israël) et trois n’ont pas signé (Corée du Nord, Pakistan, Inde).

Si plusieurs Etats ont adopté des moratoires sur l’interdiction des essais nucléaires et que seule la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé à des essais nucléaires au XXIe siècle (2006, 2009, 2013, 2016, 2017), ces moratoires sont insuffisants : en l’absence d’entrée en vigueur du Traité, l’interdiction des essais nucléaires ne peut être considérée comme une norme de droit international.

La France appelle ainsi à la ratification universelle du TICE ainsi qu’à l’achèvement de son régime de vérification.

Le traité prévoit l'installation de 321 stations de détection dans le monde Le traité prévoit l'installation de 321 stations de détection dans le monde

Des résultats positifs et encourageants ont été enregistrés : 183 pays ont désormais signé le Traité et 166 l’ont ratifié. L’Indonésie a ratifié le traité le 6 février 2012, ce qui réduit à huit le nombre des États de l’annexe 2 dont la ratification est encore indispensable à l’entrée en vigueur du Traité.

Par ailleurs, la France participe à l’achèvement du régime de vérification, par la construction et la mise en service de stations de surveillance et la participation aux exercices et aux formations des inspections sur place, qui contribue à la lutte contre la prolifération. Elle accueille 16 stations sur son territoire, et se mobiliser pour installer en 2019, la dernière station sous sa responsabilité, IS 25 en Guadeloupe.

Mise au point d'un sismomètre dans les laboratoires du CEA / CEAMise au point d'un sismomètre dans les laboratoires du CEA / CEA

La France contribue directement pour environ 5 % du budget régulier de l’OTICE, ce qui la place au 5ème rang des contributeurs en 2017 derrière les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Chine et devant le Royaume-Uni.

Au niveau européen enfin, trois actions communes adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne ont permis des actions dans des domaines tels que la formation, le renforcement des performances du régime de vérification et l’assistance technique à des pays tiers. La dernière décision, adoptée le 26 février 2018, a acté une contribution supplémentaire de 4,7 millions d’euros en faveur des activités de l’OTICE.

La négociation à la Conférence du désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (« FMCT »)

La France considère comme une priorité le lancement immédiat de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement. Il constituera un progrès significatif en matière de désarmement nucléaire : en plafonnant les stocks de matières fissiles destinées aux armes nucléaires, il rendra impossible toute course aux armements nucléaires, conformément à l’objectif inscrit dans l’article VI du TNP.

Réacteur plutonigène G2 de Marcoule en démantèlement (juin 2009)Réacteur plutonigène G2 de Marcoule en démantèlement (juin 2009)

Le FMCT constitue la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire, avec l’entrée en vigueur rapide du TICE. Le traité Cut Off et le TICE doivent permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires, essentiel pour la poursuite des efforts de désarmement, constituant la prochaine étape logique et nécessaire des efforts de désarmement et pour le maintien de la stabilité internationale.

La France s’est engagée depuis plus de 15 ans avec force en faveur de la négociation d’un traité « Cut Off ». C’est l’une des propositions françaises en matière de désarmement, tel qu’annoncé par le président de la République dans son discours d’Istres du 19 février 2015. C’est également l’une des actions prioritaires identifiées dans le document final adopté au consensus par la Conférence d’examen du TNP en 2010.

Sans attendre le lancement des négociations, la France s’est engagée concrètement en cessant sa production de matières fissiles pour les armes nucléaires et en démantelant irréversiblement, avec transparence, ses installations de production.

Un projet de traité a été présenté par la France à la Conférence du Désarmement, le 9 avril 2015 en tant que document officiel de la Conférence. Il a également été soumis, en qualité de document de travail, à la IXe conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2015).

La France a réaffirmé la priorité qu’elle attache au FMCT en participant au Groupe d’experts gouvernementaux du FMCT de 2014-2015 et au Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du FMCT (HLPG) en 2017 et 2018. Elle reste déterminée à renouveler ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations sur un FMCT à la Conférence du désarmement. Celle-ci demeure la seule enceinte appropriée pour la négociation d’un FMCT : elle est guidée par le respect des principes du consensus et d’implication des Etats principalement concernés par le désarmement. La France poursuivra ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations au sein de la Conférence du désarmement.

La maîtrise des armements nucléaires

La maîtrise des armements nucléaires apporte une contribution cruciale à la stabilité stratégique. La France attache une très grande importante au désarmement et à la maîtrise des armements nucléaires. En particulier, les instruments bilatéraux de maitrise des armements conclus entre les Etats-Unis et la Russie, dont les arsenaux nucléaires représentent plus de 90% du stock mondial d’armes nucléaires, sont essentiels à la sécurité et à la stabilité du territoire européen.

A ce titre, le Nouveau Traité de réduction des armes stratégiques (New Start) conclu en 2010 entre les Etats Unis et la Russie contribue à la sécurité euro-atlantique et doit être préservé. La France appelle à son renouvellement après son expiration, en 2021.

Depuis 30 ans, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) a été crucial pour la sécurité euro-atlantique. En retirant toute une classe de missiles sol-sol de portée intermédiaire, le Traité a contribué à la stabilité stratégique. La France appelle au strict respect des dispositions du traité FNI et reste pleinement engagée en faveur de la préservation de ce traité historique de contrôle des armements.

Le renforcement des mesures de transparence

La transparence est particulièrement importante pour bâtir la confiance, qui est essentielle en matière de maîtrise des armements et de désarmement, et facteur de stabilité stratégique.

Le président de la République française a souligné l’importance de la transparence dans son discours d’Istres du jeudi 19 février 2015, et a ainsi précisé l’arsenal nucléaire français : 300 têtes nucléaires réparties sur 2 escadrons de chasses (54 vecteurs ASMP-A) et 4 SNLE (pour 3 ensembles de 16 missiles). Il a notamment invité les puissances nucléaires à aller plus loin dans la transparence, tant sur les arsenaux que sur les efforts concrets de désarmement.

Par ailleurs, à l’issue de la conférence d’examen du TNP de 2010, les cinq États dotés, dans un esprit de transparence accrue, ont décidé de pérenniser les conférences en format P5. Plusieurs conférences ont été organisées depuis, notamment à Paris (2011), Washington (2012), Genève (2013), Pékin (2014), Londres (2015), Washington (2016) et New York (2017). Ces échanges utiles et substantiels couvrent un large spectre de questions liées entre autres au désarmement, à la lutte contre la prolifération, aux usages pacifiques de l’énergie atomique, à la transparence et au « reporting ».

La poursuite du dialogue entre Etats dotés et Etats non dotés sur les enjeux techniques de la vérification du désarmement nucléaire

La France participe activement aux travaux du partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV - International Partnership for Nuclear Disarmement Verification) depuis 2015.

Ce forum rassemble une vingtaine d’Etats dotés et non dotés afin d’améliorer la compréhension des défis et des enjeux techniques de la vérification du désarmement nucléaire. Par ce canal de la « diplomatie scientifique », la vérification du désarmement nucléaire vise à renforcer la confiance et à établir un dialogue concret avec les Etats-non dotés exposant les contraintes concrètes qui pèsent sur la mise en œuvre réaliste d’un régime de vérification.

Lors de la 71ème AGNU, la France a voté en faveur de résolution « Vérification du désarmement nucléaire » qui met en place un groupe de 25 experts gouvernementaux. Ce groupe se réunira à Genève en 2018 et 2019 pour un total de trois sessions de cinq jours chacune. La France participera à ce groupe, qui se réunira pour la première fois en mai 2018. La France sera attentive à l’articulation de ce groupe avec les travaux de l’IPNDV.

La vérification n’est pas une fin en soi. L’amélioration du contexte de sécurité internationale et de la confiance entre les États sont des préalables indispensables à sa réalisation.

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