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Sécurité nucléaire et lutte contre le terrorisme nucléaire

Exercice Piratox. Crédit = SDISExercice Piratox. Crédit = SDIS

La France prend très au sérieux les risques d’apparition d’un terrorisme nucléaire ou radiologique, en particulier dans un contexte général de menace terroriste élevée, illustrée par les attentats de Paris de janvier 2015 et qui plaide pour un renforcement de la sécurité nucléaire à l’échelle internationale en raison du caractère transfrontalier de la menace.

Certes, le risque qu’un groupe terroriste se dote d’une arme nucléaire est aujourd’hui faible, mais il n’est pas nul, en particulier si ce groupe terroriste bénéficiait de l’aide d’un État. Des groupes terroristes peuvent aussi envisager une agression contre des installations accueillant des matières nucléaires ou radioactives ou un attentat par dispersion de matières radioactives.

Dans ce contexte, la communauté internationale s’est mobilisée par l’adoption de plusieurs instruments et dispositifs juridiques internationaux ayant vocation à prévenir de tels actes.

AIEA

La France soutient, financièrement et par les contributions de ses experts, l’action de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. L’Union européenne est le principal contributeur au titre du fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, avec une contribution s’élevant à plus de 50 millions d’euros entre 2009 et 2019.

Elle promeut notamment l’universalisation des conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN) amendée en 2005. Elle encourage les Etats membres de l’AIEA à adhérer et mettre en œuvre le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives 1 ainsi que ses orientations complémentaires 2. La France soutient le rôle central de l’AIEA dans l’architecture de sécurité nucléaire. L’Agence joue un rôle essentiel dans l’assistance internationale et la définition de recommandations et de guides techniques de sécurité nucléaire.

La France soutient par ailleurs les missions de conseil de l’AIEA. Elle a accueilli une première mission IPPAS en 2011 et une seconde en 2018, au cours de laquelle les experts ont reconnu le caractère « robuste et mature » du régime de sécurité nucléaire français.

Nations Unies

Depuis 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans une résolution présentée par la France sur la « prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes » 3 . Chaque année depuis 2002, la France co-parraine également une résolution introduite par l’Inde et intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».

La menace particulière du terrorisme nucléaire est également abordée dans le cadre de la Stratégie mondiale des Nations Unies. L’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, installée depuis 2005 auprès du Secrétaire général des Nations Unies, a mis en place un groupe de travail (dont est membre l’AIEA) plus spécifiquement chargé de la « Prévention des attaques perpétrées au moyen d’armes de destruction massive et intervention en cas de telles attaques ». En savoir plus sur le site de l’ONU

La France est partie aux treize conventions sectorielles en matière de lutte contre le terrorisme négociées aux Nations Unies. Elle a de plus ratifié, le 11 septembre 2013, la Convention de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT) 4, qui définit de nouvelles infractions couvrant à la fois l’usage de matières nucléaires et radioactives et renforce la coopération entre États. La France prône l’universalisation de ces conventions, qui forment un ensemble complet et cohérent en matière de lutte contre le terrorisme, et propose une assistance en ce sens aux États qui en formuleraient la demande.

En avril 2004, les Nations Unies ont franchi une étape cruciale avec l’adoption de la résolution 1540 5 du Conseil de sécurité, qui vise à prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des terroristes. Ce texte est d’autant plus important qu’il a été placé sous le chapitre VII de la Charte, permettant ainsi au Conseil de demander aux États de prendre des mesures spécifiques pour se conformer à leurs obligations.

La France demeure déterminée à mettre en œuvre les objectifs de cette résolution ainsi qu’à apporter son aide à d’autres pays pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations.

Dans l’esprit de cette résolution, la France considère que le contrôle des exportations sensibles réduit le risque que des terroristes aient accès à des matières, équipements et technologies entrant dans le développement d’armes de destruction massive.

En 2011, le mandat du Comité 1540, chargé par le Conseil de sécurité de suivre la mise en œuvre de la résolution, a été prorogé pour 10 ans par la résolution 1977, et a vu son action renforcée par la création d’un groupe d’experts internationaux, chargé d’appuyer les efforts des États éprouvant des difficultés à mettre en œuvre la résolution. Les principes de la résolution 1540 ont par ailleurs été réaffirmés dans la résolution 2325 (2016).

Autres initiatives internationales

La France soutient les initiatives internationales qui contribuent à prévenir la prolifération vers des acteurs non-étatiques, à renforcer la sécurité nucléaire et à diminuer le risque d’une utilisation malveillante de matières nucléaires ou radioactives.

Elle participe ainsi, depuis 2002, aux efforts entrepris dans le cadre du Partenariat mondial du G7/G8 contre la prolifération de armes de destruction massive (PMG8 / PMG7), dont elle a assuré la présidence en 2019 6. Il s’agit d’aider les États demandeurs à sécuriser la production et l’entreposage de biens sensibles, améliorer la protection physique de leurs installations, renforcer les contrôles des frontières et des exportations, ainsi qu’à gérer de manière sécurisée les matières nucléaires ou radioactives, éliminer les armes chimiques et contrôler les agents pathogènes dangereux en leur possession.

La France participe également à l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) depuis sa création en 2006. Elle s’investit tout spécialement dans les travaux visant à identifier de bonnes pratiques en matière de détection de matières, de prévention d’attentats radiologiques ou nucléaires et de réponse à une éventuelle attaque.

Le Sommet sur la sécurité nucléaire s’est réuni successivement en 2010 (Washington), 2012 (Séoul),2014 (La Haye) et 2016 (Washington). Ce processus a permis de mobiliser les États au plus haut niveau politique pour que les moyens suffisants soient consacrés au renforcement des régimes nationaux de sécurité nucléaires et des coopérations internationales pour prendre en compte les risques identifiés.

Le Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington de 2016 a reconnu le rôle central de l’AIEA dans l’architecture internationale de sécurité nucléaire. Au cours de ce sommet, le Président de la République française a présenté une déclaration conjointe sur la sécurité des sources radioactives, co-parrainée aujourd’hui par 32 Etats et Interpol. Cette déclaration a été ouverte à l’ensemble des Etats membres de l’AIEA en décembre 2016 sous la forme de l’INFCIRC/910.

La France est également engagée pour assurer la sûreté et la sécurité des transports de matières nucléaires. En ce qui concerne les transports maritimes, la France a initié en 2012, avec le Japon et le Royaume-Uni, un dialogue constructif et informel avec les États côtiers avec l’adoption de feuilles de route semestrielles puis annuelles pour accroître la transparence et la coopération avec les États côtiers. Plusieurs activités ont été organisées dans le cadre de ce dialogue informel : deux exercices sur table en 2015 et 2017, des visites de terrain, la rédaction d’un précis sur l’urgence et la préparation, des vidéos éducatives. Par ailleurs, la France a été, en 2018, à l’origine de la création d’un site internet sécurisé dédié à l’échange d’informations entres Etats transporteurs et Etats côtiers. Elle a repris la présidence de ce dialogue informel en septembre 2019 pour la période 2019 - 2020.

Actions concrètes entreprises par la France

La France mène des actions concrètes de prévention du risque terroriste. De 2002 à 2012, dans la cadre du PMG8, la France a sécurisé en Fédération de Russie 2 cœurs de sous-marins nucléaires de type Alpha, 898 assemblages de combustibles nucléaires et les sources radioactives (strontium) de 16 générateurs thermoélectriques à radio-isotopes, modernisé les installations de retraitement nucléaire du complexe de Mayak (Russie) et contribué à la construction d’un site d’entreposage sécurisé de matières radioactives (Ukraine, projet Vector).

Depuis la fin des années 1990, la France a initié ou contribué à des programmes de sécurisation des sources radioactives dans des États ne possédant pas les moyens de gérer leur fin de vie de manière optimale. Elle a notamment aidé des États à retrouver et sécuriser des sources dites « orphelines » ou délicates à manipuler (Géorgie, Ukraine, Fédération de Russie). Tirant les leçons de ces expériences, la France a effectué, en coopération avec l’AIEA, un recensement des sources radioactives usagées d’origine française dans le monde. Sur ce fondement des rapatriements de sources d’origine française ont été entrepris lorsque les États où elles se trouvaient ne bénéficiaient pas de conditions de sécurité suffisantes. La France a un plan de soutien à l’AIEA pour la sécurisation des sources radioactives, dans le cadre duquel elle continue de fournir expertise et financements pour rapatrier ou sécuriser des sources radioactives.

La France promeut le renforcement de la sécurité des sources radioactives, en particulier selon les axes de travail définis dans l’INFCIRC/910 :
-  Renforcement du cadre juridique international ;
-  Développement des technologies alternatives ;
-  Amélioration de la coopération internationale.
La France co-préside aussi le groupe de travail ad-hoc sur les technologies alternatives depuis 2015.

La France fournit un appui technique aux activités de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire : protection physique, sécurité des sources, amélioration des régimes nationaux et adhésion aux instruments internationaux pertinents. Cet appui vise à renforcer les capacités nationales concernant l’organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d’expertise et la culture de sécurité de pays bénéficiaires. La cybersécurité et la prise en compte de la menace interne constituent deux autres thèmes importants. La France participe activement aux travaux internationaux dans ces différents domaines en fournissant des ressources financières et de l’expertise technique. La France a accueilli par exemple deux séminaires de l’AIEA sur la sécurité des transports (juin 2018) et la sécurisation des grands événements (novembre 2019).

Pour plus d’informations

Sommet de Washington en 2016
- La déclaration nationale présentée par la France
- [Le site web du sommet (en anglais) http://www.nss2016.org/]

Sommet de La Haye en 2014
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 62.4 ko)
- Le communiqué final (PDF 72.3 ko)
- Le rapport de progression français pour 2014 (en anglais) (PDF 184.3 ko)

Sommet de Séoul en 2012
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 23.2 ko)
- Le communiqué final et les faits marquants du Sommet (PDF 265.6 ko)
- La brochure : Sécurité nucléaire et soutien de la France aux activités de l’AIEA (PDF 86 ko)

Sommet de Washington en 2010
- La déclaration nationale présentée par la France (PDF 93 ko)
- Le communiqué final (en anglais) (PDF 99.3 ko)
- Le "work plan" adopté au Sommet de Washington (en anglais) (PDF 139.5 ko)

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