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Présentation

La France est très attachée au développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, une source d’énergie disponible, économique et respectueuse de l’environnement. Elle s’engage pleinement en faveur de l’application de l’article IV du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du développement sûr et responsable de l’énergie nucléaire.

L’accident survenu dans la centrale de Fukushima Daiichi au Japon, suite au séisme et au tsunami qui ont frappé ce pays le 11 mars 2011, n’a pas remis en cause la croissance de l’industrie électronucléaire dans le monde à moyen terme. Le recours à l’électronucléaire demeure une option importante pour de nombreux pays qui souhaitent répondre à leurs besoins croissants en énergie. Dans ce contexte, plus que jamais, la sûreté nucléaire doit constituer la priorité absolue et guider les actions en matière de développement de l’énergie nucléaire.

Cet intérêt confirmé pour le nucléaire civil est lié à :

 
- des raisons liées à l’environnement : à la différence des énergies fossiles, l’énergie nucléaire ne produit ni gaz à effet de serre, ni pollution de l’air. C’est une source d’énergie durable, propre et sûre. Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l’énergie nucléaire constitue une des solutions pour respecter les engagements de réduire leurs émissions de CO2 pris par différents États, dont la France.

- des raisons économiques et énergétiques : aujourd’hui, la perspective de raréfaction des ressources incite de nombreux pays à se tourner vers de nouvelles sources d’énergie. Beaucoup de pays sont aussi préoccupés par leur sécurité d’approvisionnement énergétique. Le recours à l’énergie nucléaire est à même de nous permettre de faire face à cette demande, en diminuant le recours aux énergies fossiles, dont les réserves sont aujourd’hui limitées, en offrant une énergie largement disponible, économique, respectueuse de l’environnement, et pouvant fonctionner de manière complémentaire avec les énergies renouvelables.

Pour répondre à cette demande, la communauté internationale doit s’engager aux côtés des États qui ont fait le choix du nucléaire, tout en limitant les risques de prolifération associés tout particulièrement au cycle du combustible et en tirant toutes les leçons en matière de sûreté de l’accident de Fukushima.

La France s’engage pleinement en faveur de l’application de l’article IV du TNP et du développement sûr et responsable de l’énergie nucléaire.

Le TNP reconnaît à son article IV le « droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du Traité ».

Il ne s’agit pas de choisir entre le renforcement du régime de non-prolifération et le développement de l’énergie nucléaire civile. Loin d’être contradictoires, ils vont de pair. Aux termes même du TNP, l’exercice du droit inaliénable accordé aux États en vertu de l’article IV est conditionné par un strict respect des autres dispositions du Traité, tout particulièrement le respect des engagements de non-prolifération.

Le réacteur de recherche Osiris est implanté sur le centre CEA de Saclay. Crédits : L.Godart/CEA Le réacteur de recherche Osiris est implanté sur le centre CEA de Saclay. Crédits : L.Godart/CEA

En savoir plus
- Lire le document de travail de la France au comité préparatoire de la Conférence d’examen en 2019 "Cadre pour la coopération nucléaire pacifique (PDF 201.9 ko)
- Lire l’intervention française à la conférence de Fukushima (PDF 200.9 ko)
- Lire la déclaration française lors du Prepcom 2019 (PDF 101.6 ko)
- Lire la déclaration française à la conférence ministérielle de Saint-Pétersbourg sur l’énergie nucléaire au XXIème siècle (PDF 3 Mo), tenue du 27 au 29 juin 2013

Consulter les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)

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