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La Conférence d’examen 2020

Office des Nations Unies à GenèveOffice des Nations Unies à Genève

Les objectifs de la France pour la Xème Conférence d’examen du TNP

Le Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la clef de voûte de notre architecture de sécurité collective. Il ne peut être renforcé que par des mesures réalistes et concrètes, dans le cadre d’une approche équilibrée de ses trois piliers.

Initialement prévue en avril-mai 2020, la Conférence d’examen du TNP a été reportée en raison du contexte sanitaire et devrait se tenir au début de l’année 2021.

En vue de cette Conférence d’examen, notre feuille de route est claire :

// Adopter une réponse ferme et déterminée à toutes les crises de prolifération

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales.

La plus grande priorité doit être accordée au règlement de la crise nord-coréenne. La menace nucléaire et balistique nord-coréenne est inacceptable. La Corée du nord doit mettre en œuvre le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La France a déposé trois déclarations conjointes sur le défi nucléaire nord-coréen, présentées respectivement lors des comités préparatoires de 2017, 2018 et 2019.

S’agissant de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA-Joint Comprehensive Plan of Action), la France appelle toutes les parties à préserver cet instrument essentiel et à le mettre en œuvre de la manière la plus rigoureuse et transparente, sous la stricte supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La France est particulièrement préoccupée par la menace d’une crise de prolifération nucléaire que fait porter le non-respect par l’Iran de ses obligations nucléaires au titre du JCPOA. De telles actions peuvent emporter des conséquences particulièrement déstabilisante pour la région et porterait directement atteinte à la sécurité de l’Europe. La France attache une importance particulière au renforcement continu du système de garanties de l’AIEA. La France appelle tous les Etats ne l’ayant encore pas fait à se doter d’un protocole additionnel.

//Promouvoir la poursuite d’un désarmement nucléaire progressif

Le désarmement nucléaire se construit, avec patience, persévérance et réalisme. II exige une approche coopérative et la prise en compte des préoccupations de sécurité de tous. En matière de désarmement nucléaire, la France a un bilan inégalé. Comme l’a rappelé le Président de la République le 7 février 2020, elle a plusieurs priorités :

Les Etats-Unis et la Russie, qui possèdent encore près de 90% du stock mondial d’armes nucléaires, doivent poursuivre leurs efforts concertés de réduction des arsenaux. Cela passe par l’extension du traité New Start en 2021 et la négociation d’un traité successeur entre ces deux pays.

La négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement, sur la base du mandat Shannon, constitue une étape incontournable et irremplaçable à tout progrès concret vers un monde exempt d’armes nucléaires.

L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) demeure essentielle : c’est le verrou nécessaire pour éviter que de nouvelles armes ne soient conçues. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE.

La poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire entre Etats dotés et non dotés d’armes nucléaires sont utiles pour renforcer la confiance entre les Etats parties au TNP. La France est un membre actif du Partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV), elle a participé au Groupe Gouvernemental d’Experts sur la vérification et e a organisé en septembre 2019 un exercice de terrain avec l’Allemagne (NuDiVe).

Les efforts doivent également se poursuivre pour la réduction des risques stratégiques liés à l’utilisation d’armes nucléaires, qui repose sur la transparence des doctrines nucléaires, le dialogue entre responsables politiques et militaires, les instruments de communication de crise et les mesures de réassurance.

La France accorde des garanties négatives de sécurité à tous les Etats non dotés qui sont parties au TNP et qui respectent leurs engagements de non-prolifération. Elle a soutenu la création de zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique Latine, dans le Pacifique, en Afrique et en Asie centrale. Elle soutient depuis longtemps l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. La France appelle à la signature du protocole à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

La France accorde une grande importance aux efforts de transparence, dans le respect des exigences de la sécurité et de la non-prolifération. La France communique ainsi régulièrement sur sa doctrine de dissuasion, comme le 7 février 2020 lors du discours du Président de la République sur la stratégie de défense et de dissuasion prononcé devant les stagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre.

// Promouvoir un développement responsable et durable du nucléaire civil

Le développement de la coopération nucléaire civile est l’un des objectifs fondamentaux du TNP. Tout Etat poursuivant de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques doit pouvoir bénéficier des dispositions de l’article IV du Traité, dans le respect des plus hauts standards de non-prolifération, de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement.

La France développe des partenariats stratégiques avec un grand nombre d’Etats intéressés par le développement de l’énergie nucléaire. Ces coopérations se conçoivent dans un cadre strict par le biais d’accords intergouvernementaux (AIG). La France en a conclu 25 à ce jour.

La France a lancé en 2017 une initiative visant à partager les bonnes pratiques et présenter les bénéfices des AIG en matière de coopération nucléaire civile dans le but de faciliter la coopération avec les nouveaux Etats entrants et tous les pays intéressés. Cette initiative a donné lieu à l’élaboration d’un document de travail réunissant une liste illustrative et non-exclusive de bonnes pratiques dans le domaine de l’encadrement des coopérations nucléaires civiles. Ce document a été soumis aux comités préparatoires de 2018 et 2019, et est soutenu par 12 Etats (Belgique, Canada, Chypre, Finlande, France, Grèce, Lettonie, Mexique, Niger, Portugal, Roumanie, Ukraine).

Les bénéfices de l’atome couvrent un spectre extrêmement large d’applications potentielles dans des domaines tels que la santé, l’environnement, l’agriculture, l’industrie ou la protection du patrimoine culturel. La France soutient les efforts de l’AIEA dans ces domaines et promeut dans le cadre de cette Conférence d’examen des exemples d’actions concrètes, qui contribuent à la réalisation des Objectifs du Développement Durable.

Le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires sont indispensables pour le développement responsable et durable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde. La France apporte son soutien à l’AIEA et à diverses organisations et initiatives internationales compétentes dans le domaine en mettant à disposition son expertise, en organisant des formations et des actions d’assistance et via des contributions financières.

La France invite tous les Etats parties au TNP à soumettre leurs dispositifs nationaux de sûreté et de sécurité nucléaires à une expertise extérieure dans le cadre précieux offert par l’AIEA.

L’objectif de la France pour la prochaine Conférence d’examen du TNP est clair : préserver et renforcer l’autorité du TNP pour marquer le 50ème anniversaire de son entrée en vigueur et souligner sa valeur pour l’avenir.

Troisième Comité préparatoire (2019) de la Xème conférence d’examen du TNP

Le troisième Comité préparatoire de la Xème conférence d’examen du TNP s’est tenu du 29 avril au 10 mai 2019 à New York, sous la présidence de l’Ambassadeur malaysien Syed Md Hasrin Syed Hussin. L’Ambassadeur Yann Hwang, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, y menait la délégation française.

L’Ambassadeur a rappelé qu’à l’heure où l’environnement de sécurité internationale continuait de se dégrader et où le fait nucléaire réapparaissait en force, il était crucial de préserver l’intégrité des normes de non-prolifération existantes et a ainsi appelé à réaffirmer, sans ambiguïté, l’autorité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans le cadre du débat sur le pilier du désarmement, la France a rappelé qu’elle se conforme pleinement à ses engagements au titre de l’article VI du TNP. Elle le fait dans le cadre d’une approche progressive et réaliste, de façon à promouvoir la stabilité régionale et internationale, sur la base d’une sécurité non diminuée pour tous.

Dans le cadre du débat sur la non-prolifération, l’Ambassadeur a appelé tous les Etats parties au TNP à réagir, avec fermeté et unité, aux crises de prolifération constituées par les programmes nucléaire et balistique nord-coréens, ainsi que les activités balistiques iranienne. La prévention des crises futures en mobilisant tous les instruments à disposition, comme le PSI ou la résolution 1540, et le renforcement de l’AIEA sont aussi importants.
La France a présenté une déclaration conjointe endossée par 70 Etats parties sur le défi nucléaire nord-coréen.

L’ambassadeur a rappelé que le développement de la coopération nucléaire civile est l’un des objectifs fondamentaux du TNP, et ainsi, tout Etat poursuivant de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques doit pouvoir bénéficier des dispositions de l’article IV du Traité, dans le respect des plus hauts standards de non-prolifération, de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement.
Avec le Brésil, l’Egypte et les Pays-Bas, la France a présenté une déclaration conjointe sur l’usage de techniques nucléaires dans le domaine de la protection du patrimoine culturel.

Deuxième Comité préparatoire (2018) de la Xème Conférence d’examen du TNP

Le deuxième Comité préparatoire de la Xème Conférence d’examen du TNP s’est tenu à Genève du 24 avril au 4 mai 2018, sous la présidence de l’Ambassadeur polonais Adam Bugajski.

La participation de la délégation française a permis de rappeler les engagements et les réalisations de la France, dans le cadre du TNP, conformément aux trois piliers du traité : le désarmement nucléaire, la lutte contre la prolifération et le soutien aux applications pacifiques des technologies nucléaires.

La France a présenté une déclaration conjointe endossée par 63 Etats parties sur le défi que représente la prolifération nucléaire nord-coréenne.

La France a aussi présenté une déclaration conjointe avec le Canada, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Roumanie, et la Turquie sur le développement d’un cadre pour les coopérations nucléaires pacifiques et l’Ambassadeur Jean-Louis Falconi est intervenu sur les assurances négatives de sécurité.

Premier Comité préparatoire (2017) de la Xème Conférence d’examen du TNP

Le premier Comité préparatoire de la Xème Conférence d’examen du TNP s’est tenu à Vienne du 2 au 12 mai 2017, sous la présidence de l’Ambassadeur néerlandais Henk Cor Van der Kwast.

La délégation française a rappelé que le désarmement nucléaire, pour être effectif, devait être progressif, pragmatique et en cohérence avec le contexte stratégique, selon le principe de sécurité non diminuée pour tous.

La dégradation du contexte stratégique impose que les délégations s’efforcent de préserver la stabilité stratégique et poursuivent une stratégie active de non-prolifération. La France a porté, conjointement avec la République de Corée, une déclaration commune sur la menace posée par le programme nucléaire et balistique nord-coréen, endossée par 62 délégations.

La France a soutenu les débats sur la nécessaire universalisation des accords de garanties et du protocole additionnel de l’AIEA. Elle a également rappelé l’importance de la sûreté et de la sécurité nucléaires, indissociables des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La France est aussi intervenue sur la question de l’interprétation de l’article X du TNP qui encadre les conditions dans lesquels un Etat peut se retirer du Traité.

Pour en savoir plus sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement

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