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La Conférence d’examen 2020

Office des Nations Unies à GenèveOffice des Nations Unies à Genève

Les objectifs de la France pour le deuxième Comité Préparatoire (2018) de la Xème Conférence d’examen du TNP

Le Traité de Non-Prolifération (TNP) ne peut être renforcé que par des mesures réalistes et concrètes, dans le cadre d’une approche équilibrée de ses trois piliers. Notre feuille de route est claire :

Pour préserver l’architecture internationale de sécurité, les Etats parties au TNP doivent adopter une réponse ferme et déterminée à toutes les crises de prolifération :

Nous devons accorder la plus grande priorité au règlement de la crise nord-coréenne : c’est pourquoi la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont pris l’initiative de déposer en tant que document de la Conférence une déclaration conjointe, dans le même esprit et le même objectif que la déclaration endossée par 62 Etats signataires lors du dernier Comité Préparatoire. Cette nouvelle déclaration est ouverte au co-parrainage de tous les Etats parties au TNP, sans préjudice des processus conduits par ailleurs. Nous espérons qu’en soutenant cette déclaration, les Etats Parties au TNP affirmeront leur attachement à l’intégrité du régime de non-prolifération.

S’agissant de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA-Joint Comprehensive Plan of Action), nous appelons toutes les parties à préserver cet instrument essentiel et à le mettre en œuvre de la manière la plus rigoureuse et transparente, sous la stricte supervision de l’AIEA.

La France attache une importance particulière au renforcement continu du système de garanties de l’AIEA. La France appelle tous les Etats ne l’ayant encore pas fait à se doter d’un protocole additionnel.

En matière de désarmement nucléaire, la France a plusieurs priorités :

La négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement selon le mandat Shannon constitue une étape incontournable et irremplaçable à tout progrès concret vers un monde exempt d’armes nucléaires. La France a réaffirmé la priorité qu’elle attache au FMCT en participant au Groupe d’experts gouvernementaux du FMCT de 2014-2015 et au Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du FMCT (HLPG) en 2017 et 2018. Elle reste déterminée à renouveler ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations sur un FMCT à la Conférence du désarmement.

L’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est également une priorité de la France, qui appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE et à collaborer avec son secrétariat technique.

En outre, les échanges sur les enjeux techniques de la vérification du désarmement nucléaire entre Etats dotés et non dotés d’armes nucléaires sont utiles pour renforcer la confiance entre les Etats parties au TNP. C’est la raison pour laquelle la France participe activement au Partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV) et a soutenu la résolution de l’AGNU qui établit un groupe d’experts gouvernementaux sur le rôle de la vérification. Nous espérons que ces travaux seront fructueux.

Par ailleurs, les Etats-Unis et la Russie possèdent encore près de 90% du stock mondial d’armes nucléaires. Ces deux pays doivent poursuivent leurs efforts de réduction y compris après 2021, date d’expiration du traité New Start. Il est essentiel de préserver les instruments existants de maitrise des armements nucléaires qui contribuent à la stabilité stratégique.

Enfin, au regard des attentes sur le troisième pilier nous devons continuer de promouvoir un développement responsable et durable du nucléaire civil, c’est-à-dire dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et dans le respect de l’environnement.

C’est dans cet objectif que nous présentons un papier sur l’encadrement des coopérations nucléaires civiles afin de partager les bonnes pratiques. La sûreté et la sécurité nucléaires sont deux composantes indispensables crédibilisant le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et l’AIEA joue, dans ces deux domaines, un rôle central dans la coopération internationale.

Au fond, l’objectif pour 2020 est clair : préserver et renforcer l’autorité du TNP. Dans cette perspective, un dialogue devra s’établir entre tous les Etats parties.

Lire l’intervention de la France au débat général 2018


Premier Comité préparatoire (2017) de la Xème Conférence d’examen du TNP

Le premier Comité préparatoire de la Xème Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) s’est tenu à Vienne du 2 au 12 mai 2017, sous la présidence de l’Ambassadeur néerlandais Henk Cor Van der Kwast.

Les débats du premier Comité préparatoire ont été dans l’ensemble équilibrés et constructifs.

La délégation française 1 a rappelé que le désarmement nucléaire, pour être effectif, devait être progressif, pragmatique et en cohérence avec le contexte stratégique, selon le principe de sécurité non diminuée pour tous. A ce titre, les prochaines étapes logiques du désarmement sont l’entrée en vigueur, dès que possible, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi que la négociation à la Conférence du désarmement d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). La délégation française a relevé que la négociation en cours d’un traité d’interdiction des armes nucléaires ignorait le contexte sécuritaire, divisait la communauté internationale et risquait d’affaiblir le TNP.

La dégradation du contexte stratégique impose que les délégations s’efforcent de préserver la stabilité stratégique et poursuivent une stratégie active de non-prolifération. C’est pourquoi, la France a porté, conjointement avec la République de Corée, une déclaration commune 2 sur la menace posée par le programme nucléaire et balistique nord-coréen . Cette déclaration a été endossée par 62 délégations. De même, elle s’est félicitée, avec ses partenaires, de la négociation et de l’adoption de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, et a appelé à sa mise en œuvre stricte et rigoureuse.

La France a soutenu les débats sur la nécessaire universalisation des accords de garanties et du protocole additionnel de l’AIEA. Elle a également rappelé l’importance de la sûreté et de la sécurité nucléaires, indissociables des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement

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