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Zones exemptes d’armes nucléaires et garanties de sécurité

La France participe activement aux initiatives en cours visant à renforcer concrètement le régime de non-prolifération, pour répondre aux défis qui menacent l’avenir du TNP. Elle apporte son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires et a pris des engagements forts dans l’octroi de garanties de sécurité aux États non dotés, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional.

© DICoD / Serge Malivert© DICoD / Serge Malivert

Soutien aux zones exemptes d’armes nucléaires

Les Zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) résultent de traités internationaux conclus entre les États d’une région considérée. Il s’agit de zones composées, d’une part, d’États ayant renoncé à détenir des armes nucléaires et à en autoriser le stationnement sur leur territoire et, d’autre part - le cas échéant -, de portions du territoire d’États extérieurs à la zone, le plus souvent dotés d’armes nucléaires (EDAN), sur lesquelles ces derniers ont également renoncé à déployer des armes nucléaires.

La France apporte son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires. Il est bien sûr nécessaire, conformément aux principes édictés par la Commission du désarmement en 1999 1, qu’elles soient le résultat d’une décision unanime des États de la région concernée, qu’elles aient une pertinence géographique et militaire et qu’elles ne contreviennent pas aux normes de droit international universelles existantes (droit de la mer notamment). Il est également important qu’elles aient fait l’objet d’une concertation préalable avec les États dotés d’armes nucléaires.

La France est en effet convaincue qu’il s’agit là d’une approche réaliste et concrète pour permettre des progrès en matière de sécurité, de désarmement et de non-prolifération. Cette dimension régionale de la non-prolifération et de sa contribution à la sécurité de chacun n’a cessé de s’affirmer, en plein accord avec l’article VII du TNP.

Parmi les États dotés d’armes nucléaires, la France est celui qui est partie au plus grand nombre de protocoles annexes à des traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires. Outre le Traité de l’Antarctique de 1959 (démilitarisation totale), la France est partie aux protocoles annexés au Traité de Tlatelolco (ratifiés en 1974 et 1992), au Traité de Rarotonga (ratifié en 1996) et au Traité de Pelindaba (ratifié en 1996). Elle a, dans ce cadre, réitéré pour près d’une centaine d’États les assurances de sécurité qu’elle a données à titre unilatéral. Dernière illustration de cette politique : le 17 octobre 2014, le président de la République, M. François Hollande, a ratifié le protocole au Traité de Semipalatinsk (relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale), signé à New York le 6 mai 2014 par la France et les quatre autres États dotés de l’arme nucléaire en marge du troisième Comité préparatoire du cycle d’examen du TNP. La France demeure également pleinement engagée en vue de signer dès que possible le protocole au Traité de Bangkok, dans le prolongement des consultations récemment menées entre États dotés d’armes nucléaires et membres de l’Association des États du Sud-est (ASEAN).

La France, comme les autres EDAN, s’est engagée à ne pas déployer de dispositifs explosifs nucléaires dans la zone d’application de ces traités, à ne pas y procéder à des essais nucléaires et à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser l’arme nucléaire contre des États parties à ces traités ou contre les territoires situés dans la zone des États parties aux protocoles pertinents. Elle a ainsi ratifié, le 15 juin 2004, l’accord qu’elle avait conclu avec l’AIEA et Euratom étendant le système des garanties à toutes les matières brutes et tous les produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires exercées dans les territoires français compris dans la zone d’application du Traité de Tlatelolco, à seule fin de vérifier que ces matières et produits ne sont pas détournés vers des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

Par ailleurs, la France soutient le projet de création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, fondé sur la résolution 687 2 (1991) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen du TNP de 1995 3 et dont l’objectif a été réaffirmé dans le plan d’action adopté par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010.

L’octroi de garanties de sécurité

L’aspiration des États non dotés d’armes nucléaires parties au TNP à des mesures juridiques visant à garantir leur sécurité contre le recours ou la menace de recours à ces armes est légitime. Elle s’est exprimée, dès avant la conclusion du Traité, suivant le principe fixé par la résolution 2028 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 19 novembre 1965, qui soumettait la négociation de ce traité à l’« établissement d’un équilibre acceptable de responsabilités et d’obligations mutuelles entre puissances nucléaires et puissances non nucléaires ».

Les garanties négatives de sécurité consistent en un engagement des États dotés d’armes nucléaires à ne pas recourir ou menacer de recourir aux armes nucléaires à l’encontre des États non dotés d’armes nucléaires.

Les garanties positives consolident les garanties négatives en engageant les États à prendre des mesures (de l’ordre de la sécurité collective ou de l’assistance) en cas de violation de ces dernières.

La France a pris des engagements forts dans ce domaine, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional :

- La doctrine française de dissuasion constitue la première de ces garanties, car elle est strictement défensive. L’emploi de l’arme nucléaire ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense.

- Par ailleurs, en juin 1982, la France a accordé des garanties négatives de sécurité à l’ensemble des États non dotés d’armes nucléaires, par une déclaration du Ministre des affaires étrangères à l’Assemblée générale des Nations Unies. En outre, par une déclaration unilatérale du 6 avril 1995, la France a réaffirmé, en les précisant, ces garanties négatives et a donné, pour la première fois, des garanties positives de sécurité à tous les États non dotés d’armes nucléaires parties au TNP. Le président de la République a réaffirmé solennellement les garanties négatives de sécurité données aux Etats non dotés respectant leurs engagements de non-prolifération dans son discours d’Istres du 19 février 2015.

Sommet du Conseil de sécurité sur la Non-prolifération des armes nucléaires.Sommet du Conseil de sécurité sur la Non-prolifération des armes nucléaires.

Par la résolution 984 4, adoptée à l’unanimité le 11 avril 1995, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris « acte avec satisfaction des déclarations faites par chacun des États dotés de l’arme nucléaire (...) dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’emploi de telles armes  ».

Cette résolution apporte, pour la première fois, une réponse globale, collective et concrète aux préoccupations des États non dotés d’armes nucléaires concernant les garanties de sécurité. Globale, car elle comporte des garanties positives et négatives ; collective, puisque les cinq puissances nucléaires ont coparrainé cette résolution ; concrète, parce que la résolution évoque les mesures que pourrait prendre le Conseil de sécurité en cas d’agression, notamment dans les domaines du règlement des différends, de l’assistance humanitaire et des compensations aux victimes.

La même résolution réaffirme la nécessité pour tous les États parties au TNP de s’acquitter pleinement de toutes leurs obligations. Il s’agit d’un rappel d’une règle fondamentale.

- Enfin, la France considère que l’octroi d’assurances négatives de sécurité dans un cadre régional constitue une des voies importantes du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, en plein accord avec l’article VII du TNP, grâce à la création de zones exemptes d’armes nucléaires. Plus de cent États bénéficient de la part de la France d’assurances négatives de sécurité accordées par les protocoles annexés aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires. Par ces protocoles, la France a renouvelé les engagements pris par ailleurs à l’égard de l’ensemble des États non dotés d’armes nucléaires parties au TNP.

Pour les États membres de ces zones, s’ajoutent aux assurances échangées entre eux-mêmes, du fait de leur renonciation à l’arme nucléaire, les engagements pris par les États dotés d’armes nucléaires de respecter le statut des zones et de ne pas utiliser l’arme nucléaire contre les États qui les composent.

Ainsi la création de zones exemptes d’armes nucléaires, associée aux garanties négatives de sécurité, constitue un volet régional essentiel de la non-prolifération et contribue à la sécurité de chacun, conformément à l’article VII du TNP.

La poursuite de cette approche régionale semble la voie la plus réaliste et la plus fructueuse pour progresser dans le domaine des assurances négatives de sécurité.

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