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Sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre 2009 sur le désarmement et la non prolifération nucléaires, et adoption de la résolution 1887

La première responsabilité du Conseil de sécurité des Nations unies est le maintien de la paix et de la sécurité internationale, c’est-à-dire assurer un monde plus sûr pour tous.

Alors que le monde connaît aujourd’hui des défis réels dans le domaine du nucléaire, les Etats-Unis ont pris l’initiative, à l’occasion de leur présidence du Conseil de sécurité, d’organiser une réunion du Conseil au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement (la cinquième dans l’histoire des Nations unies), le 24 septembre 2009, sur le thème : « Le désarmement et la non-prolifération nucléaires ». Tous les membres du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France, Burkina Faso, Ouganda, Costa Rica, Mexique, Vietnam, Japon, Autriche, Croatie, Turquie) étaient représentés au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement à l’exception de la Libye. Le Secrétaire général de l’ONU et le directeur général de l’AIEA participaient également à cette réunion.

C’est la deuxième fois que le Conseil de sécurité se réunissait au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement pour évoquer la menace que constitue la prolifération. Dès son sommet de 1992, organisé après la découverte des programmes clandestins irakiens, le Conseil de sécurité a établi le principe que la prolifération de toutes les armes de destruction massive est une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Présidé par le président Obama, le sommet du 24 septembre a marqué l’unité et la détermination de la communauté internationale face à la menace que continue de représenter la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Cette réunion au sommet a été l’occasion de souligner les principaux défis auxquels le régime international de non-prolifération nucléaire est aujourd’hui confronté : graves crises de prolifération en Iran (avec la révélation, le 25 septembre 2009, par les présidents français et américain et le Premier ministre britannique, à Pittsburgh, de la construction par l’Iran d’une seconde installation d’enrichissement d’uranium) et en Corée du Nord, renaissance du nucléaire civil, poursuite du désarmement par l’ensemble des Etats.

La résolution 1887 adoptée à l’unanimité par les quinze chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de sécurité consacre le rôle éminent du Conseil de sécurité en matière de non-prolifération et prend la mesure de ces défis. Elle dresse une ambitieuse feuille de route pour y répondre, notamment :

- Traitement de toute situation de non-respect des obligations en matière de non-prolifération par le Conseil de sécurité, qui appréciera si cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.
- Invitation à tous les États parties au TNP à honorer leurs engagements au titre du Traité et aux Etats non parties à y adhérer.
- Efforts résolus de la communauté internationale pour répondre aux crises de prolifération.
- Renforcement des contrôles internationaux, notamment de l’AIEA, avec le soutien au Protocole additionnel ; maintien sous garantie - voire la restitution - des équipements fournis à un Etat qui ne respecterait pas ses obligations au titre des garanties de l’AIEA.
- Adoption de mesures nationales renforcées de contrôle et de répression de la prolifération (lutte contre le financement de la prolifération, les trafics illicites, le transfert intangible de connaissances).
- Traitement par le Conseil de sécurité de tout cas de retrait du TNP.
- Promotion du développement responsable de l’énergie nucléaire civile dans les meilleures conditions de non-prolifération, de sécurité et de sûreté nucléaires.
- Engagement de sécuriser les matières fissiles vulnérables d’ici quatre ans.
- Création des conditions d’un monde plus sûr qui permette le désarmement conformément au TNP, avec les priorités que constituent l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit Cut off) et la poursuite de la réduction des arsenaux russe et américain.

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