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Retrait du TNP

L’annonce de la Corée du Nord de son intention de quitter le TNP (10 janvier 2003) a ouvert un débat sur le retrait du traité et ses conséquences, ainsi que sur l’interprétation à donner aux modalités prévues à l’article X du TNP.

« Chaque Partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres Parties au Traité ainsi qu’au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies avec un préavis de trois mois. Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que l’État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes ».
Article X, alinéa 1 du TNP

Le retrait du TNP entraîne l’extinction de l’accord de garanties généralisées avec l’AIEA.

La France a pris part à ce débat, en formulant dès le printemps 2004 des suggestions sur les conséquences du retrait, s’agissant notamment des violations commises alors que l’État concerné était toujours partie au Traité. Elle soutient les idées du papier proposé par les États-Unis et la Russie. L’UE a également apporté sa contribution par la publication d’un document de travail détaillé 1 au cours du cycle d’examen 2007-2010 du TNP.

La France, avec ses partenaires européens, estime essentiel que soit traitée la question des conséquences d’un retrait dans le cadre du cycle d’examen en cours du TNP. Il ne serait en effet pas acceptable qu’un État, après avoir bénéficié des dispositions et de la coopération prévues par l’article IV pour acquérir des matières, installations et technologies nucléaires, se retire ensuite du Traité et les utilise à des fins militaires.

Le droit ouvert par l’article X n’est pas en question. L’objectif est d’évoquer les conséquences d’un retrait et de rappeler un certain nombre de principes destinés à organiser la réponse de la communauté internationale en cas d’annonce d’un retrait, par exemple :

-  principe selon lequel la responsabilité internationale d’un État demeure engagée pour les violations du TNP commises avant le retrait ;

-  affirmation que la préméditation et la préparation de la décision de retrait dans le but exclusif de mener un programme nucléaire militaire constitue une violation de l’esprit du traité ;

-  rappel du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et affirmation que le retrait du traité peut constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales. Examen par le Conseil de sécurité de tout cas de retrait du Traité dont il recevrait notification ;

-  affirmation, sans préjudice de toute autre mesure susceptible d’être décidée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, qu’un État qui se retire du Traité ne doit plus faire usage des matières, installations, équipements ou technologies nucléaires acquis auprès d’un pays tiers avant son retrait ; que ces installations, équipements et matières nucléaires doivent être restitués à l’État fournisseur, gelés ou démantelés sous contrôle de l’AIEA ;

-  utilité d’inclure dans les accords intergouvernementaux encadrant les transferts de biens nucléaires sensibles une clause qui interdise, en cas de retrait du TNP, l’utilisation des matières, installations, équipements ou technologies nucléaires transférés préalablement ;

-  souhait que soit examinée la possibilité, pour l’AIEA, de continuer d’appliquer des garanties et, le cas échéant, certaines dispositions du Protocole additionnel, pendant une période indéfinie après un retrait, assurant ainsi le maintien d’une surveillance internationale sur les matières, installations, équipements ou technologies nucléaires développés dans un but initialement pacifique ;

- principe selon lequel un État qui se retire du Traité doit geler sous le contrôle de l’AlEA, puis démanteler ou retourner, les biens nucléaires acquis auprès d’un pays tiers, pour des usages pacifiques, avant le retrait.

La Résolution 1887 2 adoptée le 24 septembre 2009 contient plusieurs dispositions dans ce domaine et souligne en particulier le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies pour traiter des cas de retrait du TNP.

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