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Résolution de 1995 sur le Moyen-Orient

La France soutient le projet de Zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, initiative lancée par l’Égypte. Cet objectif a été souligné pour la première fois dans la résolution 687 1 du Conseil de sécurité de l’ONU du 3 avril 1991. Il a été consacré par une résolution adoptée sur ce thème en 1995 2 par les États parties au TNP, lors de la Conférence d’examen et de prorogation du traité.

La France soutient les objectifs de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen et de prorogation du TNP en 1995.

Il est important de travailler à la pleine mise en œuvre de cette résolution, afin de progresser vers une paix durable au Moyen-Orient et de créer, par le dialogue avec toutes les parties concernées, les conditions de la mise en place au Proche- et Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Dans le cadre du soutien à la résolution de 1995, la France a saisi toutes les occasions, bilatérales et multilatérales, pour souligner l’importance des mesures suivantes :

-  instauration d’un dialogue entre tous les États de la région pour rétablir durablement la paix et la stabilité au Moyen-Orient ;

-  respect des engagements de non-prolifération nucléaire souscrits par tous les États parties au TNP ;

-  cessation de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans la région ;

-  adhésion de tous les États aux instruments multilatéraux pertinents, notamment le TNP, le TICE, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, la Convention d’interdiction des armes chimiques, la Convention d’interdiction des armes biologiques, et souscription de tous au code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques ;

-  adoption par tous les États qui s’y sont engagés de garanties généralisées et mise sous garanties de l’AIEA de toutes les installations nucléaires dans la région ;

-  adoption et mise en œuvre par tous les États de la région d’un Protocole additionnel de l’AIEA ;

-  élimination des stocks existants d’armes chimiques et biologiques et des programmes balistiques proliférants ;

-  renforcement des mesures nationales de contrôle des exportations de biens et technologies pouvant servir au développement d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;

-  prévention de l’acquisition par des terroristes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que de matières ou substances entrant dans des dispositifs explosifs ;

-  identification et sécurisation de toutes les sources radiologiques dangereuses dans la région ;

-  souscription par tous les États de la région aux principes du G8 adoptés à Kananaskis visant à empêcher les terroristes - ou ceux qui les appuient - d’acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, des missiles, ainsi que les matières, le matériel ou la technologie qui s’y rattachent.

Ces mesures constitueraient des pas essentiels et concrets pour progresser vers l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Par ailleurs, comme l’a affirmé le Conseil de sécurité des Nations Unies dans plusieurs résolutions, la résolution de la question nucléaire iranienne contribuerait également à la réalisation de cet objectif.

La France continuera à œuvrer en faveur des objectifs de la résolution sur le Moyen-Orient de 1995 dans toutes les enceintes pertinentes, avec tous les États et partenaires concernés.

Le plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen de mai 2010 a identifié des moyens concrets de progresser sur cette voie, notamment la tenue d’une Conférence « à laquelle prendront part tous les États du Moyen-Orient, en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, sur la base d’arrangements librement conclus entre les États de la région, avec le plein appui et l’engagement sans réserve des États dotés d’armes nucléaires ». Conformément au plan d’action et grâce aux efforts conjugués des trois États dépositaires du Traité (États-Unis, Royaume-Uni, Russie) et du Secrétaire général des Nations Unies, un facilitateur, M. Jaakko Laajava, sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères de Finlande, et un pays-hôte, la Finlande, ont été désignés en octobre 2011 pour l’organisation de cette Conférence.

La France a pris acte du report de la Conférence, décidée fin 2012, et réaffirme son engagement aux côtés du facilitateur et des autres États parties du TNP, en particulier des trois États dépositaires qui se sont vus reconnaître une responsabilité particulière, en vue de permettre la tenue de cette conférence, le plus rapidement possible, avec l’ensemble des parties prenantes et dans les meilleures conditions. Nous devrons en particulier nous assurer que cette conférence traite effectivement de tous les problèmes liés à la mise en œuvre de la résolution de 1995 : sécurité régionale, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, réponse aux cas de non-respect des obligations de non-prolifération, et en particulier à la crise nucléaire iranienne.

L’Union européenne s’engage tout particulièrement en faveur de la mise en œuvre de la résolution de 1995. Dans le prolongement du séminaire organisé en juin 2008, elle a organisé deux nouveaux séminaires en juillet 2011 et en novembre 2012, qui ont permis de réunir les pays de la région et de réfléchir aux étapes pratiques concrètes permettant de progresser vers la réalisation de cette zone, telles que des mesures de confiance.

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