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Le Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE)

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE, ou Comprehensive Test Ban Treaty / CTBT), ouvert à la signature le 24 septembre 1996, interdit toute explosion nucléaire.

Mise au point d'un sismomètre dans les laboratoires du CEA / CEAMise au point d'un sismomètre dans les laboratoires du CEA / CEA

« Chaque État s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ».

Article 1er du TICE

Il organise un régime de vérification. Le retrait du Traité est possible en cas de mise en cause des intérêts suprêmes d’un État partie.

Le TICE ne pourra entrer en vigueur qu’après sa ratification par les 44 États qui détenaient des installations nucléaires en 1996 (pays dits de l’annexe 2). Huit de ces États n’ont pas encore procédé à cette ratification : Chine, Égypte, États-Unis, Iran, Israël (signataires) ainsi que Corée du Nord, Pakistan et Inde (non signataires). Au total, 183 États ont signé le TICE et 159 l’ont ratifié.

Le régime de vérification du TICE

Le traité prévoit la création d’un Système de Surveillance International (SSI), destiné à permettre la détection, la localisation et la confirmation de tout essai nucléaire supérieur à une kilotonne, en tout point du globe et quel que soit le type de tir. Il s’agit d’un réseau composé de 321 stations de détection (et de 16 laboratoires d’analyses de radionucléides), réparties sur toute la planète, dont plus de 85 % étaient installées en 2013 et dont les données sont transmises au pays qui en assure la responsabilité ainsi qu’à un centre international de données basé à Vienne. La France est responsable de 24 stations de ce réseau.

Le SSI comprend 4 types de stations qui diffèrent par la technique de détection utilisée :

Le traité prévoit l'installation de 321 stations de détection dans le monde Le traité prévoit l'installation de 321 stations de détection dans le monde

- 170 stations sismiques
- 80 stations radionucléides
- 60 stations infrasons
- 11 stations hydroacoustiques

Bien qu’inachevé, ce régime, pour lequel l’effort financier s’est d’ores et déjà élevé à plus d’un milliard de dollars, a fait la preuve de son efficacité à l’occasion des trois essais nucléaires revendiqués par la Corée du Nord.

Alors que la mise en place du réseau se poursuit, l’enjeu principal réside dans la construction des dernières stations (situées dans des zones difficiles d’accès ou sur le territoire de pays non signataires du Traité) et dans la maintenance des stations, dont certaines sont en place depuis plus de dix ans. L’effort financier des pays signataires du TICE, relativement modeste, doit donc être maintenu. La contribution française était, en 2013, de l’ordre de 5 millions d’euros.

Le TICE prévoit également la mise en place d’un mécanisme d’Inspections sur place qui doit permettre le déploiement automatique d’une équipe internationale d’inspecteurs en cas de soupçon de violation du traité par un État partie. Un « exercice intégré de terrain » (IFE14) sera organisé en novembre 2014 en Jordanie doit permettre d’évaluer les progrès dans la mise au point de cet outil.

Comment détecter un essai nucléaire ?

Différentes méthodes peuvent êtres utilisées pour détecter un essai nucléaire. Tout dépend de la nature de l’essai : souterrain, aérien ou sous-marin.

- Un essai nucléaire souterrain crée des ondes sismiques semblables à celles d’un séisme. On peut donc le détecter à l’aide de sismomètres.

- Un essai nucléaire aérien n’interagissant que très peu avec le sol, les ondes sismiques ne peuvent être utilisées.

En revanche, on peut mesurer les perturbations acoustiques qu’il génère dans l’atmosphère. Pour cela, on utilise alors des microbaromètres.

On peut également mesurer les produits radioactifs dispersés dans l’atmosphère lors de l’explosion. Des stations de détection recueillent les particules en suspension dans l’atmosphère et signalent la présence de certains éléments radioactifs caractéristiques d’une explosion nucléaire.

- Un essai nucléaire sous-marin engendre des ondes acoustiques qui peuvent se propager à très grande distance dans l’eau. Pour le détecter, on utilise des hydrophones. Lorsque ces ondes sont transmises à la terre ferme, des stations de détection sismique prennent le relais et détectent les ondes acoustiques converties en ondes sismiques.

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