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La résolution 1540 et le comité 1540

La possibilité que des entités non étatiques, et en particulier terroristes, puissent avoir accès à des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) ou à leurs composants constitue une menace importante à la paix et à la sécurité internationales. C’est pourquoi le Conseil de sécurité a décidé, avec la résolution 1540 (2004), que l’ensemble de la communauté internationale devra adopter les mesures appropriées pour lutter contre ce péril.
Il s’agit surtout pour les Etats de se doter d’un appareil législatif et réglementaire pour incriminer, surveiller et dissuader de toute activité susceptible de mener à l’acquisition de ces moyens par de tels groupes.
Le Conseil de sécurité demande en particulier aux Etats de contrôler, surveiller la production possible, le transit, le passage aux frontières mais aussi la sécurisation et la protection de tels biens.
Un comité est établi pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures et de manière cruciale, apporter une assistance aux Etats.
Le Conseil a adopté le 20 avril 2011, avec une implication particulière de la France, la résolution 1977, qui étend pour dix ans le mandat du Comité 1540 et renforce ses compétences en matière d’assistance aux Etats pour mettre en œuvre la résolution 1540.

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