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La Conférence d’examen de 2015

Objectifs de la France pour la Conférence d’examen du TNP 2015

Pour la France le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la clé de voûte du régime international de non-prolifération. Il est dans l’intérêt de tous que la prochaine conférence d’examen réaffirme ce principe, préserve l’intégrité du Traité et le renforce en réalisant des avancées dans la mise en œuvre des trois piliers du traité, qui se renforcent mutuellement : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La France est pleinement engagée en faveur du succès de la conférence d’examen de 2015. La France est consciente des responsabilités partagées des Etats parties et concentrera ses efforts sur les enjeux d’intérêt commun où un consensus est atteignable. Elle encourage toutes les délégations à œuvrer dans cet esprit.

La France reste attachée à la pleine mise en œuvre du plan d’actions ambitieux et de long terme adopté par consensus en 2010, fondé sur une approche progressive et équilibrée sur les trois piliers.

1/ Désarmement nucléaire
L’objectif de la France reste de privilégier les actions concrètes et réalistes permettant de progresser vers les conditions de réalisation d’un monde sans armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP. A cette fin, la France souhaite que la RevCon réaffirme la nécessité de progresser selon une approche étape par étape et en particulier aux étapes suivantes :

-  entrée en vigueur du TICE et moratoire sur les essais pour les Etats dotés qui ne l’ont pas ratifié ;
-  lancement au plus tôt de la négociation d’un traité d’interdiction de production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et dans l’intervalle affirmation ou réaffirmation des moratoires. Les discussions utiles et concrètes au sein du groupe d’experts gouvernementaux créé par la résolution 67/53 de l’Assemblée générale des Nations unies ont montré que les réflexions étaient mûres pour la négociation d’un traité ;
-  poursuite du dialogue sur le désarmement entre Etats dotés, notamment pour encourager des réductions supplémentaires de la part des Etats possédant les plus grands arsenaux ;
-  rôle des armes nucléaires dans les politiques de défense, en encourageant la limitation des arsenaux à la stricte suffisance et en promouvant des doctrines limitant la dissuasion à la défense des intérêts vitaux dans des circonstances extrêmes de légitime défense ;
-  poursuite du processus P5 de suivi du TNP ;
-  continuer de progresser dans l’approche régionale du désarmement, notamment s’agissant de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du sud-est, après le succès sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

2/ Non-prolifération
La France, acteur déterminé de la lutte contre la prolifération, souhaite que cette conférence d’examen réaffirme que le respect des obligations en matière de non-prolifération profite à tous en faisant progresser la sécurité internationale et permette de :

-  apporter une réponse ferme aux crises de prolifération ;
-  avancer sur la réponse que la communauté des Etats parties devrait apporter en cas d’exercice abusif du droit de retrait abusif du Traité ;
-  renforcer les capacités de vérification de l’AIEA, notamment dans les Etats non dotés qui n’y ont pas encore souscrits par l’universalisation des accords de garantie généralisés et du protocole additionnel qui doivent devenir ensemble le standard de la vérification ;
-  mieux dissuader les violations des garanties de l’AIEA ;
-  encourager et accompagner la construction des compétences nationales dans le domaine des contrôles export qui permettent de lutter contre la prolifération, de créer la confiance et de garantir un environnement propice au développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ;
-  avancer dans l’identification commune des nouveaux défis de la prolifération.

3/ Usages pacifiques de l’énergie nucléaire
La France est très attachée au développement responsable des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire qui peut apporter une contribution majeure dans le monde à la satisfaction des besoins humains essentiels et au développement durable.

La conférence devrait rappeler le droit de tous les Etats qui respectent leurs obligations internationales et qui poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles, de pouvoir bénéficier des applications pacifiques de l’atome, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Dans la perspective de renforcer la mise en œuvre du 3ème pilier du Traité, il serait également utile que la conférence :

-  appelle à la poursuite des efforts de sûreté nucléaire au plan mondial et encourage les Etats parties à mettre en œuvre les mesures les plus prioritaires ;
-  encourage le développement et la coopération internationale sur la formation, en mobilisant tous les Etats ayant une expérience dans le domaine du nucléaire civil. Les besoins en formation sont en effet en forte croissance et il y a là un défi à relever pour la communauté des Etats parties ;
-  pousse les Etats parties à renforcer la sécurité des sources radioactives, afin que la satisfaction des besoins dans de nombreux domaines (industrie, santé, etc) ne se fasse au détriment de la sécurité des Etats-parties.

4/ Question du Moyen-Orient
S’agissant du Moyen-Orient, la France partage l’objectif de voir se tenir dès que possible la conférence décidée en 2010 pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Elle attend de la conférence :

-  la réaffirmation d’un soutien de principe fort à la mise en œuvre de la résolution de 1995 qui a prévu la création de cette zone exempte ;
-  l’appel à tous les États de la région à approfondir le dialogue entre eux et à coopérer avec le Facilitateur et les Etats co-invitants, afin de trouver un accord commun sur les arrangements pour la Conférence.

Prepcom 2014

Le troisième Comité préparatoire du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est tenu à New York du 28 avril au 9 mai 2014, sous la présidence de l’Ambassadeur péruvien Enrique Roman-Morey.

La France se félicite que ce Comité préparatoire, dernier rendez-vous avant la Conférence d’examen de 2015, ait permis d’adopter l’ordre du jour de la Conférence d’examen de 2015 et d’approfondir les échanges sur l’ensemble des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire et usages pacifiques de l’énergie nucléaire) et sur les questions liées à l’application du Traité (Zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et retrait du Traité en particulier).

À l’occasion de ce Prepcom, la France a diffusé son rapport national préparé en réponse aux actions 5, 20 et 21 du plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP en 2010, ainsi qu’une version actualisée du document détaillant les mesures prises par la France pour la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire.

Par ailleurs, en marge du comité Comité préparatoire, La France a signé avec les quatre autres États dotés de l’arme nucléaire, le protocole au Traité créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.
La présentation du rapport national et cette signature constituent deux gestes importants qui témoignent de l’attachement des États dotés à la mise en œuvre du Plan d’action de 2010 et leur détermination à poursuivre les efforts et les progrès déjà réalisés.
La France espère que l’atmosphère constructive qui a présidé à ce 3e Prepcom se retrouvera lors de la Conférence d’examen de 2015 et elle est prête, pour sa part, à s’engager pour le succès de cette Conférence.

Prepcom 2013

Le deuxième Comité préparatoire du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est tenu à Genève du 22 avril au 3 mai 2013, sous la présidence de l’Ambassadeur roumain Cornel Feruta.

Dans un contexte marqué par l’aggravation inquiétante des crises régionales, tant en Iran qu’en Corée du Nord, le TNP demeure aujourd’hui la clé de voûte du régime international de non-prolifération et l’un des fondements du système de sécurité collective. L’un des objectifs prioritaires de la France porte sur la consolidation de ce régime.

Par conséquent, la France se félicite que ce Comité préparatoire ait permis de poursuivre les échanges, de manière approfondie et équilibrée, sur l’ensemble des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire, promotion des usages civils du nucléaire), dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route constituée par le plan d’action adopté par consensus en 2010. C’est en effet cette approche équilibrée et réaliste, appelant les États à des actions concrètes et progressives, qui peut seule permettre d’avancer en vue de créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP.

La France note également avec satisfaction que des thématiques importantes, qu’elle jugeait insuffisamment prises en compte au cours du cycle précédent, aient pu être abordées par les États parties, comme le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération et les conséquences d’un exercice abusif du droit de retrait du Traité.

S’agissant du Moyen-Orient, le Comité préparatoire est venu rappeler les fortes attentes liées à la mise en œuvre de la résolution de 1995 et à la réalisation de l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la région. Cet objectif, ambitieux, suppose de la patience, de la persévérance et une approche inclusive. C’est la raison pour laquelle les efforts de l’ensemble des États parties au TNP doivent continuer de converger, de manière constructive, vers ce même but. La France tient en particulier à réaffirmer son engagement, en soutien de M. Laajava et des trois États dépositaires, à créer les conditions en vue de permettre la tenue de la conférence de facilitation sur ce sujet, initialement prévue en 2012, le plus rapidement possible, avec tous les acteurs concernés.

Prepcom 2012

Après le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui a permis pour la première fois l’adoption au consensus d’un plan d’action concret et équilibré sur les trois piliers du traité (désarmement, non-prolifération nucléaireet usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ainsi que sur le Moyen-Orient, le nouveau cycle d’examen s’est ouvert avec la première session du Comité préparatoire à Vienne du 30 avril au 11 mai 2012 sous la présidence de l’Ambassadeur Peter Woolcott (Australie).

La France se félicite de l’atmosphère constructive dans laquelle les débats se sont tenus, qui ont notamment permis une adoption rapide et au consensus des règles de procédure. Le Comité préparatoire a confirmé le rôle central du TNP, qui est l’un des fondements du système de sécurité collective et un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La conférence a permis de réaffirmer l’importance de la mise en œuvre, tant individuelle que collective, du plan d’action concret et équilibré adopté par consensus en 2010, véritable feuille de route pour l’ensemble du cycle.

Ce Comité préparatoire a donné lieu à des échanges substantiels et équilibrés sur les trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire, promotion des usages civils du nucléaire), y compris sur des thématiques essentielles et insuffisamment reflétées dans le document final 2010, comme le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et le retrait du Traité.

S’agissant du Moyen-Orient, il a confirmé le caractère essentiel de la mise en œuvre de la résolution de 1995 et appuyé le processus de préparation de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, présenté en détail par le facilitateur M. Laajava.

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