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La Conférence d’examen de 2010

La VIIIe Conférence d’examen du TNP s’est déroulée à New York du 3 au 28 mai 2010. Elle est intervenue à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire :

-  avec des défis considérables : crises persistantes de prolifération, en Iran et en Corée du Nord ; menace de voir une arme ou des matières nucléaires ou radiologiques tomber entre des mains terroristes ; risque de voir la communauté internationale réagir trop faiblement devant ces défis qui minent le régime de non-prolifération et menacent gravement la sécurité internationale mais aussi la sécurité régionale ;

-  mais aussi de nombreux espoirs : espoirs de progrès substantiels dans le domaine du désarmement, avec la perspective d’un nouvel accord de réduction des arsenaux offensifs stratégiques entre les États-Unis et la Russie, celui de nouvelles ratifications du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) 1 et le lancement espéré de la négociation d’un nouveau traité de désarmement nucléaire, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut Off). Espoir que l’énergie nucléaire civile nous permette de faire face aux besoins en énergie considérables des pays en développement et apporte une contribution essentielle au développement durable et à la sécurité énergétique.

Pour la première fois, les Etats parties au TNP ont adopté par consensus un plan d’action 2 comprenant 64 mesures concrètes sur les trois piliers du traité (non-prolifération nucléaire, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ainsi que sur le Moyen-Orient. C’est là un résultat très positif pour notre sécurité collective, apte à relancer la dynamique de ce Traité essentiel qu’est le TNP.

Position de la France

Pour la France, le TNP est avant tout un instrument majeur de sécurité collective. Il est dans l’intérêt de tous de le soutenir, d’en préserver l’intégrité et de le renforcer. Face aux défis auxquels le régime de non-prolifération nucléaire est aujourd’hui confronté, nous devons travailler ensemble à un monde plus sûr, qui permette l’accomplissement de tous les objectifs du traité, en conciliant sécurité, stabilité et prospérité. Ceci passe notamment par des avancées dans la mise en œuvre des trois principaux volets du traité : non-prolifération nucléaire, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La résolution 1887 3 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, réuni le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a constitué un jalon majeur dans la préparation de la Conférence d’examen. Elle prend la mesure des défis majeurs auxquels est actuellement confronté le régime international de non-prolifération nucléaire et dresse une ambitieuse feuille de route pour y répondre.

La France s’est pleinement engagée en faveur du succès de la Conférence d’examen de mai 2010. Celle-ci a constitué une étape importante dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et notre système de sécurité collective. Le succès de cette Conférence a permis de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans un contexte où le traité est confronté à un certain nombre de défis.

La France se félicite que la Conférence d’examen de 2010 ait permis d’adopter un plan d’action contenant des propositions concrètes et réalistes dans tous les domaines du traité (non-prolifération nucléaire, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire). Celui-ci reflète l’approche pragmatique et équilibrée que nous avons activement promue avec nos partenaires de l’Union européenne. Il s’agit d’un programme ambitieux et véritablement susceptible de nous faire progresser vers un monde plus sûr.

Dans le domaine du désarmement, les mesures rejoignent notre souhait de privilégier les actions concrètes et réalistes. Elles comportent les trois priorités du plan d’action de Cherbourg proposé par le président de la République en mars 2008 et du plan d’action européen de désarmement : poursuite du processus de désarmement américano-russe, entrée en vigueur du TICE, négociation du traité Cut Off. Elles soulignent également, comme nous le souhaitions, l’importance de la confiance et de la transparence. La France regrette toutefois que le plan n’ait pas été plus ambitieux sur le moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes (déjà mis en œuvre par quatre États dotés de l’arme nucléaire) ou le rappel des nécessaires efforts de l’ensemble des États dans tous les domaines du désarmement.

Sur la prolifération nucléaire, la France aurait souhaité des textes plus incisifs, en particulier sur la crise iranienne qui est au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Elle regrette également que l’importante question du retrait du TNP n’ait pas été traitée. Cependant, élément très positif, le texte sur la non-prolifération encourage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure un protocole additionnel 4. Il souligne également le nécessaire respect des obligations de non-prolifération, et appelle à répondre aux cas de non-respect des accords de garanties de l’AIEA et à coopérer avec l’Agence, ce qui vise clairement l’Iran.

Le document final comprend en outre plusieurs actions pour promouvoir le développement responsable du nucléaire civil, dans la continuité de la conférence que nous avons organisée en mars 2010 à Paris sur ce thème.

L’adoption d’un texte spécifique sur le Moyen-Orient, qui prévoit des étapes concrètes, et notamment un projet de conférence initialement prévue en 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995, constitue une perspective positive. Nous devons tous travailler au succès de cette conférence et créer les conditions pour que tous les pays concernés soient pleinement associés à sa préparation et à son déroulement. Nous devrons nous assurer que cette conférence traite effectivement de tous les problèmes liés à la mise en œuvre de la résolution de 1995 : sécurité régionale, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, réponse aux cas de non-respect des obligations de non-prolifération, et en particulier à la crise nucléaire iranienne.

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