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Non-Prolifération

- Réponse résolue aux crises de prolifération, en particulier en Iran et Corée du Nord.

- Détermination des conséquences pour un Etat du non-respect de ses obligations et du retrait du Traité, comprenant notamment une suspension de la coopération nucléaire et des transferts.

- Promotion de l’universalisation du TNP.

- Universalisation et renforcement du système de garanties de l’AIEA, avec en particulier l’adoption universelle du protocole additionnel.

- Renforcement de la sécurité nucléaire et de la protection physique des matières nucléaires, et minimisation, quand elle est techniquement et économiquement faisable, de l’usage d’uranium hautement enrichi dans les activités nucléaires pacifiques, afin d’empêcher le trafic illicite et le terrorisme nucléaire.

- Renforcement des contrôles aux exportations, en particulier des matières et technologies nucléaires sensibles, et développement dans ce but de la coopération technique, des activités d’assistance, et du partage d’information.

- Coopération pour développer davantage les mécanismes multilatéraux de fourniture de combustible nucléaire, comme alternatives viables et crédibles au développement de capacités nationales d’enrichissement et de retraitement.

- Adoption de sanctions pénales contre les actes de prolifération et développement de l’assistance aux pays et aux acteurs, privés comme publics, dans le but de les sensibiliser à cet enjeu.

- Efforts internationaux et nationaux résolus pour combattre le financement de la prolifération.

- Adoption de mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir-faire, incluant des mécanismes de coopération en termes de vigilance consulaire.

- Développement de technologies résistantes à la prolifération.

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